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Finding aid - Reference codes:

Plans cadastraux de Paris (1809-1854)

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Reference codes
CP/F/31/3 à CP/F/31/14
Date
1809-1854
Material importance
and support
● 10,9 x 14,8 cm (le plus petit) ; 95 x 50 cm (le plus grand) ; 30 x 20 cm (la moyenne)
● 5107 plans
Physical location
Paris
Access conditions

Ces documents sont librement communicables en terme juridique et directement accessibles – en format numérique – depuis la Salle des inventaires virtuelle du site Internet des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Substitute document

Ces documents ont fait l'objet d'un microfilmage dans les années 1970 puis d'une mise en ligne dans la Salle des inventaires virtuelle du site Internet des Archives nationales en 2020.

Description

Presentation of content

Les plans présentés dans le présent inventaire ont été exécutés dans le cadre du cadastre parcellaire, dit napoléonien, créé par la loi du 15 septembre 1807. Réalisés entre 1809 et 1854, ils portent sur les 12 arrondissements anciens de Paris, avant l'annexion des communes limitrophes en 1860. Environ 25 000 feuilles d'immeubles parisiens sont conservées aux Archives nationales sous les cotes CP/F/31/3 à 72. Cet ensemble a fait l'objet d'un répertoire publié par Michel Le Moël en 1969, et nous renvoyons à son introduction, reproduite en liminaire du présent inventaire. Des microfilms en noir et blanc de la totalité de ces plans sont consultables au Caran. Une numérisation en couleur va progressivement se substituer à ces microfilms. Le premier lot porte sur les 12 premiers articles, soit 5107 pièces (CP/F/31/3 à 14). Les autres cotes seront publiées en SIV au fil de la numérisation.

  • Méthodologie :

L'inventaire de 1969 classait les feuilles d'immeubles par rue selon l'ordre alphabétique adopté par la Nomenclature des voies de Paris. Chaque nom de rue était suivi de son arrondissement d'époque, de la mention d'un éventuel changement de nom ou de la disparition de cette voie, puis de son arrondissement actuel. Pour chaque feuille étaient relevés le numéro d'immeuble, le nom de propriétaire, l'éventuelle présence d'autres voies ainsi que la date du plan.

Ces données ont été reprises dans le présent inventaire mais ce dernier se présente dans l'ordre numérique des cotes. Des informations complémentaires ont été apportées aux éléments précédemment cités : nom de division ou de quartier lorsqu'ils sont inscrits sur le document, matériaux et technique, échelle, dimensions.

L'évolution du nom de rue ou la suppression de la voie, la mention d'une ou plusieurs autres voies sur le plan, ainsi que la présence d'un jardin sont indiqués dans le champ « Description ». Les noms de rues ainsi que les numéros d'arrondissement anciens et actuels ont été indexés avec les référentiels Lieux des Archives nationales (Paris – voies, arrondissements anciens, arrondissements actuels).

Concernant le numéro de la voie, Michel Le Moël indiquait que « pendant le demi-siècle au cours duquel s'est élaborée la collection des feuilles cadastrales, de nombreuses mutations se sont produites dans la numérotation des maisons parisiennes. Fréquemment deux numéros coexistent sur les relevés. Le premier, écrit à l'encre, correspond à la numérotation impériale. Le second, porté au crayon, rend compte du renouvellement survenu entre 1847 et 1850 sur l'initiative du préfet Rambuteau. » (op. cit.p. 15). Ce second numéro est ici mentionné entre crochets à la suite du numéro principal et précédé de la mention « en fait : ».

Concernant les noms de propriétaires, la graphie ancienne a été retranscrite sans correction d'éventuelle erreur. Des propositions entre crochets interviennent en cas de doute.

Les dates des plans sont indiquées lorsqu'elles sont portées sur le document. Dans le cas contraire, la formule « sans date » prévaut. La date étant très souvent lacunaire pour la période 1809-1836, nous renvoyons au tableau de datation, par division ou quartier et arrondissement, proposé par E. Coyecque et reproduit dans l'introduction de 1969 (op. cit., p. 10-12).

Comme dans l'inventaire de 1969, la présence de jardins a été systématiquement relevée. Les autres éléments architecturaux (cours, puits, etc.) ne sont pas mentionnés dans l'instrument de recherche mais sont visibles sur les images.

Les versos ont été numérisés uniquement lorsqu'une inscription (autre que la cote) ou un croquis y étaient portés.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Direction des contributions directes du département de la Seine

Versé par le Ministère des Finances

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en août 1901 par la Direction des Contributions directes du département de la Seine.

Conservation history

Nous renvoyons à l'introduction de la publication de Michel Le Moël parue en 1969.

Consulter les documents annexes ci-joint
Introduction de Michel Le Moel, 1969, p. 7 à 15

Accruals

Fonds clos.

Sources and references

Documents from the same source

Archives nationales

CP/F/31/105 à 165 : plans cadastraux de 2295 communes, par masses de culture, an XI-1807 (classement par département)

CP/F/31/1 et 2 : cadastre par quartiers : Atlas général de Paris (1807 – 1821), plan des 48 quartiers de la capitale sur lequel est reportée l'amorce des parcelles, selon l’ordre des anciens arrondissements

CP/F/31/73 à 96 : cadastre par îlots (1810-1836) par Philibert Vasserot levé entre 1810 et 1836. Classement selon l’ordre des anciens arrondissements.  Bien que conservés aux AN, ces plans sont consultables et téléchargeables en ligne sur le site des Archives départementales de Paris 

CP/F/31/97 : notices relatives aux monuments publics de Paris rédigées par Philibert Vasserot (1834)

CP/F/31/98 à 104bis : plans des communes annexées à Paris par la loi du 16 juin 1859, dressé sous l’Empire et sous la Restauration, puis sous la Monarchie de Juillet

213 plans de monuments ont été extraits de cet ensemble et cotés dans la série N des Archives nationales (CP/N/I/Seine/63, CP/N/II/Seine/237 à 259, CP/N/III/Seine/1296 à 1504)

Additional sources

  • Archives nationales : le Centre de topographie parisienne met à la disposition des chercheurs un fichier de documentation sur le parcellaire et les maisons de Paris du XIIIe siècle à la Révolution française, et un fichier alphabétique des noms anciens de rues.
  • Archives départementales de Paris : les Archives départementales de Paris conservent les plans cadastraux des communes annexées en 1860 (1808-1825), ainsi que les plans parcellaires de la ville de Paris entre 1900 et 1994, les fiches parcellaires du cadastre de 1900, les atlas municipaux de la ville de Paris de 1937 à 2002, les atlas administratifs relatifs aux alignements de rues (1925), et le plan de Paris en 38 feuilles établi entre 1938 et 1942. Origine des documents : Préfecture de la Seine puis de Paris ;  ville de Paris - services d’architecture et d’urbanisme. Dates des documents : 1808-2002. Cotes : D6P2, 1FI 1742-4996, 2482W 1-118, 98W 1-111, 3558W 1-465, VO7 200-251
  • Portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN:

geoportail.gouv.fr

Other finding aids

Cadastre de Paris, plans de maisons reclassés selon l'ordre des nouveaux arrondissements. 1809-1854. Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Répertoire des plans cadastraux de Paris cotés F/31/3 à 72, levés de 1809 à 1854. Cotes décrites : CP/F/31/3-CP/F/31/72. IR no 2480. M. Le Moël. Cote de l’IR : CP/17(1).

Plans cadastraux de 2 295 communes par nature de culture (an XI-1807). Répertoire numérique dact., par E. Guillemot, révisé par G. Baihache, 1935-1964, 143 p. Cotes décrites : CP/F/31/105-CP/F/31/165. IR no 2518. E. Guillemot, révisé par G. Bailhache. Cote de l’IR : CP/18.

Bibliography

  • Textes officiels

OYON Jean-Baptiste, Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an XI et 27 vendémiaire an XII, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière […], Paris, Imprimerie impériale, 1804-1808, 4 vol. ; accessible en ligne sur le site de la bibliothèque d’État de Bavière 

HENNET Albert-Joseph, Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France [...], Paris, Imprimerie impériale, 1811 ; accessible dans Gallica

POMMIÈS Michel, Manuel de l’ingénieur du Cadastre, Paris, Imprimerie impériale, 1808.

  • Articles

COYECQUE Ernest, « Les plans cadastraux de la ville de Paris », Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l'Île-de-France, 35e année, 1908, p. 238-282.

DUMAS Jean-Philippe, « L'histoire d'un immeuble à Paris », Colonnes, n° 13, avril 1999, p. 6-7.

DUMAS Jean-Philippe, « Représentation et description des propriétés à Paris au XIXe siècle : cadastre et plan parcellaire », Mélanges de l'École française de Rome, Italie et Méditerranée, 1999/2, t. CXI, p. 779-793.

PICARLE André, « Le plan parcellaire de Paris », Cahiers du CREDIF : la cartographie urbaine aujourd'hui, n° 54, mai 1996, p. 9-19.

SOUCHON Cécile, « Philibert Vasserot et les Atlas des quartiers de Paris », CFC, n°171, mars 2002, p. 37-41.

  • Ouvrages

 CLERGEOT Pierre, 1807. Un cadastre pour l'empire. Cent millions de parcelles en France, Paris, Editions Publi-Topex, 2007.

LAVIGNE Stéphane, Le Cadastre en France, Paris, Presses Universitaires de France, Que-sais-je?, n°3174, 1996.

De l'estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles : colloque des 20 et 21 janvier 2005, sous la direction scientifique de Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008 ; dont SOUCHON Cécile, « Philibert Vasserot (1773-1840), auteur des atlas des quartiers de Paris », p. 253-275.

Des images et des mots. Les documents figurés dans les archives, sous la direction de Christiane Demeulenaere-Douyère, Martine Plouvier et Cécile Souchon, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2010 ; dont BARBERO Dominique, BERGER Gérard, BRUN Jean-François, « Traitement informatique et possibilités d’exploitation du cadastre napoléonien à travers l’exemple de la Haute-Loire », p. 329-337 et BOURILLON Florence, « La difficile émergence du cadastre urbain », p. 277-292.

Direction générale des impôts, Ministère du Budget, Le Cadastre. De l'origine à nos jours, Paris, Documentation nationale du cadastre, 1992.

MAURIN André, Le Cadastre en France, histoire et rénovation, Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1992.

HERBIN René et PEBEREAU Alexandre, Le Cadastre français, Paris, F. Lefebvre, 1953.

Ministère des finances, Direction générale des impôts, Service du cadastre, L'évolution du cadastre français depuis 1930, dans les actes du VIIe Congrès international des géomètres, (Lausanne, 1949), s.l., s.n., s.d.

MOUSSET Denis, Les Ingénieurs vérificateurs, géomètres en chef du cadastre, 2015 ; publication en ligne

PEAUCELLE Jean-Louis, « Le détail du calendrier de calcul des tables de Prony de 1791 à 1802 », 2012 ; en ligne sur le site LOCOMAT (The LORIA COLLECTION of MATHEMATICAL TABLES)

PINON Pierre et LE BOUDEC Bertrand, Les Plans de Paris : histoire d'une capitale, Paris, Le Passage/BnF/Atelier parisien d'urbanisme (APUR)/Paris-Bibliothèques, 2004, 136 p.

PRONTEAU Jeanne, La Numérotation des rues de Paris du XVe siècle à nos jours, Paris, 1966.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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