- Date
- 1793-1852
- Material importance
and support - 1216 articles, environ 140 ml
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Librement communicable.
- Conditions of use
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Selon le réglement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description
On trouve en général jusqu’en 1830 des dossiers concernant les départements suivants :
Allier : Bourbon-l’Archambault, Néris et Vichy.
Ariège : Ax, Ussat, Audinac et Carcanières.
Cantal : Chaudessaigues, Vic, Sainte-Marie et plus rarement Paulhenc.
Haute-Garonne : Bagnères-de-Luchon et plus rarement Encausse et Labarthe-Rivière.
Isère : surveillance des voyageurs allant à Aix (Savoie).
Haute-Marne : Bourbonne-les-Bains. Nord : Saint-Amand.
Puy-de-Dôme : Le Mont-Dore.
Basses-Pyrénées : Eaux-bonnes et Eaux-Chaudes.
Hautes-Pyrénées : Bagnères, Barèges, Cauterets et Saint-Sauveur (en général, dossier important).
Haute-Saône : Luxeuil.
Vosges : Plombières, Bains et Contrexéville.
A partir de F/7/12153, les dossiers de départements sont strictement listés.
Mode of entry
Les groupes F/7/9306-F/7/9307 et F/7/12139 à F/7/12159/2, versés aux Archives nationales de manière successive, se complètent. Les documents F/7/12139-F/7/12159/2 portaient la cote ancienne 1619/A.