- Date
- 1793-1852
- Material importance
and support - 1216 articles, environ 140 ml
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Librement communicable.
- Conditions of use
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Selon le réglement de la salle de lecture des Archives nationales.
Instruments de recherche pour les dossiers cotés F/7/11084 à F/7/11288
Description
Les registres F/7/2550/1 à F/7/2563 (1816-1827) servent d’instruments de recherche dans le groupe F/7/11084 à F/7/11288. La table alphabétique située à la fin de chaque registre renvoie aux pages de l’enregistrement chronologique par quoi commence le registre. Dans l’enregistrement chronologique on trouve la mention d’un numéro d’ordre. Ce numéro est celui du dossier dans le groupe F/7/11084 à F/7/11288. Ce groupe est classé par année (sauf pour la tranche chronologique 1814 à 1817) et à l’intérieur du cadre annuel par ordre numérique de dossiers.