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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Police. Passeports, états de voyageurs, mouvements des étrangers (1793-1852)

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Date
1793-1852
Material importance
and support
1216 articles, environ 140 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Selon le réglement de la salle de lecture des Archives nationales.

Reference codes: F/7/883
Avril-6 juillet 1814

Secrétariat général : enregistrement

Secrétariat général : enregistrement

Description

Une note manuscrite indique sur la première page du registre : « Outre la correspondance du secrétariat, ce registre renferme celle concernant les passeports depuis le 4 avril jusqu’au 31 mai 1814. Il s’y trouve aussi deux enregistrements de la même nature (affaire de passeports) aux dates des 4 et 6 juin… Mais ce sont probablement les derniers, attendu qu’il existe cinq grand cahiers de correspondance spécialement relative aux passeports du 1er juin 1814 au 14 mai 1815 » (cote F/7/2573). Les cotes anciennes indiquées sont soit la lettre a, soit la lettre p, suivie d’un nombre. Les cotes portant la lettre p renvoie à la liasse F/7/11073, jusqu’à 200 p. Il s’agit en général de documents d’avril 1814.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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