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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Police. Passeports, états de voyageurs, mouvements des étrangers (1793-1852)

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Date
1793-1852
Material importance
and support
1216 articles, environ 140 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Selon le réglement de la salle de lecture des Archives nationales.

Passeports, états des voyageurs (versement de 1876)

Passeports, états des voyageurs (versement de 1876)

Conservation history

Le groupe F/7/12186 à F/712234 est entré aux Archives nationales les 24 janvier et 21 février 1876 sous les cotes provisoires F 65388 à 65428 et F 66011 à 66066.

Il n’est décrit ni dans l’inventaire manuscrit 843, ni dans l’État sommaire des versements, tome 1, fasciule 4. Il se trouvait dans un état de complet désordre et le classement a fait apparaître trois séries distinctes :

  • F/7/12186, dossier 2 à F/7/12199. Série chronologique (1828-1848), qui fait logiquement suite au groupe F/7/10868 à F/7/11228 (an XI-1827).
  • F/7/12200 à F/7/12208 et F/7/12211. Série départementale (1846-1852)
  • F/7/12212 à F/7/12234. Etats des voygauers, visas de passeports. Classement par localités. 1846-1851 environ.

Les deux derniers groupes sont la suite logique du groupe F/7/11229 à F/7/11884 (Passeports par ordre de localités, 1815-1845, mis au pilon en 1892).

Contains

  • Reference codes: F/7/2564-F/7/2573/A
    See detail
    1829-1846

    Instruments de recherche pour les dossiers F/7/12186 à F/7/12234 et F/7/12330 à F/7/12356

  • Reference codes: F/7/12186-F/7/12234,F/7/12243,F/7/12292,F/7/12330-F/7/12356
    See detail

    Passeports, états des voyageurs (liasses)

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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