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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (1560-1574)

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Reference codes
X/1a/8623-X/1a/8631
Date
1560-1574
Material importance
and support
9 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Communicable sous forme de microfilms et en images numériques.

Conditions of use

Réutilisation autorisée, soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Limites chronologiques et changement de style

Sont ici décrits 1851 actes (regroupés en 1314 notices) enregistrés sous le règne de Charles IX, c’est-à-dire à l’intérieur de la période chronologique qui va du 5 décembre 1560 au 30 mai 1574. Les neuf registres qui les contiennent font partie de la série dite des « Registres des ordonnances ».

- X/1a/8623 (fol. 330-332) : actes enregistrés les 18 et 20 décembre 1560

- X/1a/8624 : actes enregistrés entre le 19 décembre 1560 et le 7 avril 1563

- X/1a/8625 : actes enregistrés entre le 19 avril 1563 et le 2 avril 1565

- X/1a/8626 : actes enregistrés entre le 3 mai 1565 et le 14 juillet 1567

- X/1a/8627 : actes enregistrés entre 29 juillet 1567 et le 23 décembre 1568

- X/1a/8628 : actes enregistrés entre le 11 janvier 1569 et le 22 décembre 1570

- X/1a/8629 : actes enregistrés entre le 8 janvier 1571 et le 23 juin 1572

- X/1a/8630 : actes enregistrés entre le 22 mai 1572 et le 11 décembre 1573

- X/1a/8631 (fol. 1-145) : actes enregistrés entre le 13 novembre 1573 et le 28 mai 1574

Étant donné que les actes sont classés par date d’enregistrement, et non par date d’acte, et qu’un certain délai peut courir entre l'émission de l'acte et son enregistrement, le présent corpus comprend des actes émis par des prédécesseurs de Charles IX, avant le 5 décembre 1560, mais enregistrés sous le règne de Charles IX, après le 5 décembre 1560. De même, parmi les derniers actes de Charles IX, certains ont été enregistrés sous le règne de son successeur Henri III et ne sont donc pas, sauf exception, décrits dans le présent instrument de recherche.

Signalons également que c’est sous le règne de Charles IX (édit de Paris de janvier 1564, art. 39) qu’est institué le style du 1er janvier « nouveau style » pour le commencement de l’année, c’est-à-dire que le millésime change le 1er janvier, alors que précédemment, dans le royaume de France, le millésime changeait le jour de la fête de Pâques, c’est-à-dire entre le 22 mars et le 25 avril selon les années. Mais cette mesure n’a été appliquée dans le ressort du parlement de Paris qu’à partir de 1567, contrairement à d’autres ressorts comme Bordeaux ou Toulouse, qui utilisent le nouveau style dès 1565. Ainsi, jusqu’en 1567, pour les mois de janvier à mars ou avril, il faut convertir les dates des actes et de leur enregistrement données dans le texte original. Dans le corps du présent instrument de recherche, toutes les dates sont converties dans le nouveau style (n. st.).

Le processus d’enregistrement

Les actes royaux qui sont scellés par la Grande Chancellerie et se présentent sous la forme de lettres patentes, doivent, pour être exécutés, être vérifiés, publiés et enregistrés (c.a.d. recopiés dans un registre) par les cours de justice, au premier rang desquelles figure le Parlement de Paris. Les termes « édit » ou « déclaration » constituent l’intitulé de certaines lettres patentes, pour en souligner la portée ; nous nous sommes conformés aux termes employés dans le dispositif de l’acte. En l’absence d'intitulé particulier, les autres lettres patentes sont désignées comme de simples « lettres patentes ». Les déclarations qui en général sont datées avec le mois et le quantième du mois (forme des petites lettres patentes) ont vocation à interpréter les édits, textes qui sont eux-mêmes datés du mois, sans le quantième (forme des grandes lettres patentes). Mais il arrive que certaines déclarations soient datées seulement du mois. Dans ce cas, nous utilisons l’expression « déclaration en forme d’édit ».

Chaque lettre patente est donc apportée au Parlement, et la Cour, sur requête du procureur général du roi et après délibération, prend un arrêté d’enregistrement. La transcription matérielle du texte se fait par les soins du greffier civil, sur des feuillets de parchemin destinés à être reliés pour former un registre ; à la fin de chaque acte figure, sauf exception, sa date d’enregistrement, avec parfois une phrase mentionnant la présence, exceptionnelle, du monarque ou une éventuelle réserve émise par la Cour. Peuvent être adjoints aux lettres patentes royales des actes d’une autre nature que le roi a ratifiés et qui sont également transcrits : bulle pontificale, arrêt du Conseil, acte notarié, statuts d’une communauté de métier...

Lorsque le Parlement, comme c’est arrivé maintes fois sous l’Ancien Régime, refusait d’enregistrer tel acte royal en présentant des remontrances au roi, il pouvait s'ensuivre un affrontement de nature politique.

Pour connaître les circonstances particulières de l’enregistrement, il faut se reporter aux arrêts d’enregistrement dans la série Conseil du parlement civil, parfois dans la série Plaidoiries. L’acte enregistré peut avoir également été imprimé (voir les collections d’actes royaux existantes, § Bibliographie)

Le corpus des actes enregistrés

On ne peut donner une image synthétique du contenu des actes enregistrés sous Charles IX, qui touchent des matières très diverses, allant de la politique extérieure à l’ordre intérieur du royaume.

Cependant, quelques types de mesure reviennent régulièrement :

- emprunts par émission de rentes constituées

- créations, suppressions d’offices, de maîtrises de métier

- approbations de statuts de métiers

- privilèges accordés à des communautés d’habitants, à des communautés religieuses

- mesures individuelles : nominations aux charges de gouverneur et lieutenant général de gouvernement, naturalisations, érections de seigneurie titrée, privilèges d’impression

Rappelons que le règne de Charles IX est marqué en ses débuts par la minorité du roi, et par le commencement de la guerre civile. Le corpus des actes enregistrés contient les édits de pacification et les émissions d’emprunts nécessaires pour l’effort de guerre. Le clergé est mis fortement à contribution, en particulier par l’aliénation d’une partie des biens ecclésiastiques.

Ces registres ne constituent en aucun cas un recueil complet de tous les actes royaux. La masse des actes du roi qui n’ont pas la forme de lettres patentes et ne sont pas scellés en Grande Chancellerie (lettres closes, brevets, arrêts du Conseil, etc.) ne sont pas enregistrés au Parlement de Paris, sauf certains arrêts du Conseil qui sont parfois adjoints à des lettres patentes. D’autre part, certaines lettres patentes ne sont pas enregistrés au Parlement , mais dans une autre institution (autre cour souveraine parisienne ou parlement de province), selon leur objet ou l’aire géographique de leur application.

Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel

L’instrument de recherche a été initialement rédigé en 1967 par Bernard Barbiche sous la forme d’un inventaire-index alphabétique manuscrit sur fiches papiers (noms de personnes, de lieux et mots-matières). Les informations de ce fichier ont été regroupées et classées selon l’ordre chronologique de l’enregistrement des actes. La rédaction de notices descriptives a été faite à cette occasion à l’aide de la Table des ordonnances et d’un inventaire analytique des registres d’ordonnances confectionné au XVIIe siècle (années 1557-1581, cote U//593). Ce travail effectué par Bernard Giraudeau (2017-2019) a été complété et indexé par Michel Ollion, et relu par Amable Sablon du Corail (2021).

Classification method

L’ordre initial des documents, fixé par le fait même du registre, a été repris dans l’instrument de recherche : sauf exception, les actes sont classés dans l’ordre chronologique de la date de l’enregistrement et non de la date de la signature de l’acte. Il peut cependant y avoir quelques inversions dans l’ordre d’enregistrement des actes, et quelques chevauchements chronologiques entre les registres. La Table des ordonnances (voir infra § Autres instruments de recherche) permet de retrouver la date d’enregistrement à partir de la date de l’acte.

Chaque notice contient normalement l’analyse d’une lettre patente. Cependant, on a choisi de mettre au sein d’une même notice plusieurs lettres patentes ou actes annexes quand il s’agit d’une même affaire. Par exemple, les statuts d’un métier, la lettre patente d’approbation et la lettre patente demandant l’enregistrement sont rassemblés dans une notice unique. La date d’enregistrement de l’ensemble est précisée en fin de notice. 

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution Française avec l'ensemble des archives du Parlement de Paris.

Sources and references

Other finding aids

- Table des ordonnances du Parlement (1337-1790), fin XVIIIe s. 

Pour les actes de Charles IX : tome 2, folios 607-826  ; tome 3, folios 827-834.

Cette liste chronologique des actes royaux enregistrés, classée par date de signature d’acte, donne la date d’enregistrement de l'acte avec le folio dans le registre, ce qui permet donc de retrouver, grâce à la table de concordance ci-dessous, la cote actuelle du registre du Parlement où l’acte a été transcrit. Attention, les dates des actes et des enregistrements sont données dans le style de Pâques, c’est-à-dire que l’année commence à la date de cette fête, et ce jusqu’en 1566 inclus (voir § Présentation du contenu). Cette liste peut comporter erreurs ou omissions qui sont signalées dans le corps de l’instrument de recherche.

Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/8 à 49 (cote originale : X/1a/8843/B/1 à 14).

- Table de concordance des cotes de la Table des ordonnances

Permet de convertir les références des registres données par la Table des ordonnances en cotes de la série X/1a.

Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/7.

- Index de la Table des ordonnances, par E. Campardon, 1867-1870.

Index manuscrit sur fiches des principaux noms géographiques et de personnes.

Consultable dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la forme de microfiches (CHF 6743-6777).

Recueils manuscrits rédigés à partir des registres du Parlement

De nombreuses compilations d’extraits ou inventaires analytiques ont été rédigés aux XVIIe et XVIIIe siècles à partir des registres des ordonnances d’une part, et des registres d’arrêts et décisions du parlement civil concernant l’enregistrement (série Conseil, parfois Plaidoiries), d’autre part. L’ État méthodique des archives du parlement de Paris (p. 143-145) donne une liste de ces recueils, conservés en série U des Archives nationales, dont certains sont munis de tables thématiques qui en font de véritables instruments de recherche. Nous citons ci-dessous la plus importante de ces compilations, celle de Jean Le Nain.

- Abrégé historique des ordonnances, J. Le Nain (XIIIe s. 1661)

Ce recueil manuscrit de notices d’actes royaux enregistrés au Parlement fait partie de la collection élaborée au XVIIe siècle par le conseiller au Parlement Jean Le Nain. Il est conservé à la bibliothèque de l’Assemblée nationale (ms 366-380). Les tables méthodiques et alphabétiques de la collection Le Nain (Archives nationales, U//493-590) se réfèrent, entre autres, à ce recueil, ainsi qu’aux séries Conseil et Plaidoiries où sont transcrits les délibérations et arrêts d’enregistrement.

- Abrégé des ordonnances consultable en copie en salle des microfilms des Archives nationales (Paris) sous la cote 711 Mi 1-7

.

-Tables de Le Nain consultables dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote : microfiches 10573-11708 et en ligne

Bibliography

Archives nationales. État méthodique des archives du parlement de Paris, par Françoise Hildesheimer et Monique Morgat-Bonnet, Paris, 2011, 242 p.

Manuel incontournable qui fournit une abondante bibliographie et fait le point sur les collections et recueils d’actes royaux imprimés (p. 145-152) dont quelques-uns sont cités ci-dessous. Sont également énumérés (p. 143-145)  les recueils rédigés à partir des registres du Parlement : voir infra § Autres instruments de recherche.

Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècles, Paris, 2012, 448 p.

Traite non seulement de l’aspect institutionnel de l’enregistrement mais aussi de la forme des actes royaux, enregistrés ou non.

Carrière (Victor), « Les épreuves de l’Église de France au XVIe siècle », dans Revue d’histoire de l’Église de France, tome 13, n° 61, 1927, pp. 444-454.

Cet auteur donne une synthèse des rentes créées sur les bien du clergé.

Hildesheimer (Françoise), « Les deux premiers registres des "ordonnances"ou la logique floue de l’enregistrement », dans Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, p. 79-114.

Cette étude, bien que centrée sur des registres médiévaux, permet de mieux comprendre le processus global de l’enregistrement.

Collections d’actes royaux imprimés au moment de leur promulgation

- Isnard (Albert), Honoré (Suzanne), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. (avec index général).

Voir les actes de Charles IX dans tome I, p. 259-439.

Les données de ce catalogue sont également accessibles sur l’interface d’interrogation de la Bibliothèque nationale de France (http://catalogue.bnf.fr/index.do).

- Collection Rondonneau (sources législatives et réglementaires imprimées) : Archives nationales séries AD+ (série chronologique) et AD/I -XVII (séries thématiques).

Recueils imprimés d’actes royaux

- Blanchard (Guillaume), Compilation chronologique contenant un recueil ou abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances avec la date de leur enregistrement…, Paris, 1715, 2 vol.

Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment, à l'aide des registres des ordonnances du Parlement de Paris.

- Isambert, Decrusy, Jourdan, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789…, Paris, 1821-1833, 29 vol.

Édition ou simple analyse des actes de Charles IX : tome 14 (1), p. 55-264.

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