Lettres de rémission et de commutation de peine enregistrées au Parlement de Paris de 1704 à 1767.

La table chronologique des lettres de rémission ou de commutation de peine (cotée U//995) a sans doute été rédigée au greffe criminel du Parlement de Paris à la fin du XVIIIe siècle. Elle consiste en un inventaire analytique et chronologique de 1133 lettres, donnant, outre la date de l'acte et la date de son enregistrement, la nature de la lettre, le nom et la qualité du bénéficiaire.

Par ces lettres, le roi pouvait interrompre les poursuites menées contre un criminel, annuler sa condamnation ou adoucir la peine prononcée par la juridiction. Pour être exécutées, ces lettres devaient être présentées à la juridiction, ici le Parlement de Paris, qui les entérinait et les enregistrait. Cette procédure donnait lieu à un arrêt, consigné dans les registres et minutes du parlement criminel (X/2a et X/2b), contenant la mention et parfois la transcription desdites lettres.

Restitution de la cotation

La table originelle ne comporte pas de cote en série X. Mais la date d'enregistrement de l'acte royal qu'elle fournit permet de retrouver l'arrêt d'enregistrement, avec sa cote dans les séries chronologiques des registres (X/2a) et des liasses de minutes (X/2b). Pour faciliter la tâche du lecteur, les cotes ont été ajoutées dans cet instrument de recherche, mais à titre indicatif, sans vérification de la présence effective des actes dans les registres et minutes.

Attention : la date de l'acte royal proprement dit, donnée sans le quantième du mois, ne permet pas de retrouver directement sa cote dans les registres et minutes, elle n'est qu'un indice pour retrouver son enregistrement qui intervient plusieurs semaines après. Dans le cas des dates sans quantième de mois, aucun cote n'a donc été restituée.

Voir dans la rubrique ci-dessous «Autres instruments de recherche» le lien pour une recherche de cote dans le répertoire numérique du Parlement criminel.

Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.

L'instrument de recherche manuscrit (99 p.) a été saisi sur excel et encodé en xml-ead en 2022, par Franck Daloux et Michel Ollion (Archives nationales, département du Moyen Age et de l'Ancien Régime). Aucune vérification systématique des informations n'a été effectuée, sauf exception. Les quelques ajouts ou corrections du texte ont été mise entre crochets carrés.

Les cotes des registres et des minutes ont été ajoutées lors de l'encodage, mais seulement à titre indicatif (voir explication ci-dessus).

Accès au répertoire numérique du Parlement criminel pour une recherche de cotes dans les registres et minutes d'arrêts (à partir de 1704) :

• Arrêts criminels à partir de 1704 (registres)


• Arrêts criminel sà partir de 1704 (minutes)