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Inventaire - Cotes :

Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)

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Cotes
MC/CM//1 - MC/CM//41
Date
21 avril 1829-2 novembre 1934
Nom du producteur
Chambre des notaires de Paris
Importance matérielle
et support
 2,40 ml ou 41 registres
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du patrimoine, art. L213-2 I 4e d et 5e).

Ces délais s'appliquent à ces registres d'enregistrement de contrats de mariage.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le resect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Le Minutier central des notaires de Paris a intégré à ses fonds 41 registres d'enregistrement à la chambre des notaires de Paris de contrats de mariage de commerçants qui couvrent la période comprise entre le 21 avril 1829 et le 2 novembre 1934.

137 711 contrats de mariage qui fournissent 275 422 patronymes ont ainsi été enregistrés sur plus d'un siècle.

Le fonds donne accès à des renseignements de premier ordre, en fournissant :

  • les noms et prénoms des époux
  • leurs adresses
  • leurs professions
  • la date du contrat de mariage
  • le régime matrimonial adopté
  • le nom du notaire, y compris si celui-ci exerce hors des limites du département de la Seine.

Il rend possible d'autres types de recherches :

  • retrouver un contrat quand la date du mariage civil ou religieux est connue
  • étudier un métier en particulier. Citons à titre d'exemples, les métiers suivants recensés dans les registres : art, musicien, facteur d'orgues, de pianos, et autres instruments de musique, éditeur de musique, artiste lyrique, directeur de théâtre, etc. ; peintre, sculpteur, doreur, photographe, etc. ; imprimeur, lithographe, typographe, etc. ; céramiste, faïencier, peintre sur porcelaine, bronzier, etc. ; industrie, industriel, entrepreneur, ingénieur, fabricant de parapluie, d'instruments de précision, de produits chimiques, de bijoux, de chauffage, etc. ; artisanat, plumassière, dentellière, modiste, fleuriste, cordonnier, serrurier, opticien, horloger, coiffeur, cuisinier, etc. ; commerce, négociant, employé, représentant, pharmacien, libraire, relieur, courtier, mercier, hôtelier, métier de bouche, épicier, marchand de vin, de bonbons, de nouveautés, de charbon, de couleurs, nourrisseur, etc. ; architecture et décoration, architecte, maçon, entrepreneur de travaux publics, peintre en bâtiments, tailleur de pierres, décorateur, horticulteur, jardinier, etc. ; profession libérale, chirurgien, dentiste, notaire, médecin, directeur, enseignant, géomètre, avocat, cultivateur, etc.

Ces enregistrements touchent des corps sociaux bien plus larges que les seuls commerçants stricto sensu puisque sont aussi répertoriés les rentiers, propriétaires, employés, domestiques, naturalistes, géographes, militaires, etc. Un seul conjoint, en effet, doit jouir du statut de commerçant pour que le contrat de mariage nécessite cet enregistrement (art. 67 du code de commerce).

On voit ainsi exister, disparaître ou apparaître, au contraire, toutes sortes de métiers. On découvre au milieu du siècle un aplatisseur de cornes ou, aux Halles, un découpeur de baleines (de parapluies). On voit également disparaître les marchands de suif après 1870. On assiste par exemple aux débuts des métiers de la photographie, vers 1840. On y lit le poids croissant de l'industrie vers 1860, etc.

Mode de classement

Chronologique

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Les chambres des notaires eurent durant un certain temps l'obligation d'enregistrer les contrats de mariage passés devant un notaire de leur compagnie lorsque l'un au moins des époux jouissait du statut de commerçant (art. 67 du code de commerce). Ces déclarations furent consignées chronologiquement sur des registres de la chambre.

Entrée et conservation

Modalité d'entrée

Versement par la Chambre des notaires de Paris

Historique de la conservation

Chambre des notaires de Paris, puis Minutier central des notaires de Paris.

Lacunes constatées :

4 registres sont manquants

- 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 30390 à 36421

-28 mai 1919 au 18 août 1920 (1 registre), numéros d'enregistrement 117916 à 120825

-3 janvier 1922 au 8 mars 1924 (1 registre), numéros d'enregistrement 123750 à 127470

Évaluation, tris et éliminations

Néant

Sources et références

Autres instruments de recherche

Cet instrument de recherche a connu une première version papier, consultable avant son édition électronique dans la SIV au CARAN sous le numéro MC/43. Cette version dactylographiée est désormais obsolète.

Termes d'indexation

contrat de mariage ;  acte notarié ;  registre ;  enregistrement ;  commerçant  

La réouverture des salles de lecture de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine au public aura lieu le lundi 21 août à 9 heures.

 

Salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine :
- du 21 août au 1er septembre, la commande pour le jour-même et la réservation des archives des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Outre-Mer et de la Coopération, seront interrompues à partir de 12h.
- du 21 août au 15 septembre, la commande pour le jour-même et la réservation des archives des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-Arts (notamment les dossiers des musées nationaux), seront interrompues à partir de 12h du lundi au jeudi, et totalement interrompues le vendredi.

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