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Inventaire - Cotes :

Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1721-1723)

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Cotes
E//1957,E//1977,E//1980,E//1983-E//2157,E//2061
Date
1721-1723
Localisation physique
Paris

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Ce second tome de l' Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, Règne de Louis XV (arrêts en commandement), comporte un nombre moins élevé d'analyses que le premier : 4.320 au lieu de 6.090. Il intéresse, en effet, une période plus courte, couvrant seulement les années 1721, 1722 et 1723. Ces limites chronologiques ont été imposées par les événements. Après la fuite de Law hors du Royaume à la fin de 1720, on entama la liquidation du "Système", opération délicate, réussie essentiellement grâce à l'énergie de l'abbé, puis cardinal Dubois. La fin de la Régence, le 16 février 1723, ne modifia guère les pratiques gouvernementales et ne provoqua aucun changement dans le personnel politique. Légalement majeur, Louis XV restait un adolescent sans expérience, que devait nécessairement assister un mentor. C'est pourquoi, au cours du lit de justice où fut proclamée sa majorité, il annonça que le duc d'Orléans, jusque-là Régent, présiderait après Sa Majesté à tous les Conseils, et que le cardinal Dubois serait maintenu dans la charge de principal ministre, qu'il occupait depuis le 22 août 1722. Dubois mourut le 10 août 1723 ; Philippe d'Orléans fut aussitôt désigné pour être à sa place principal ministre, mais décéda à son tour le 2 décembre suivant et le duc de Bourbon lui succéda. L'année 1723, qui vit disparaître, en la personne du Régent et de Dubois, les deux principaux acteurs de la scène politique, constituait donc un terminus ad quem tout indiqué.

Les années 1721, 1722 et 1723 furent marquées par un retour progressif et comme inéluctable aux habitudes du feu Roi

Sur l'ensemble de ces questions, voir notre ouvrage, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV (Genève-Paris, Librairie Droz, 1970, in-8°, XXXII-666 p. ; Mémoires et documents publiés par la Société de l'École des Chartes, t. XIX).

. On sait que, dès septembre 1718, le Régent avait congédié la plupart des assemblées de la Polysynodie, ne laissant subsister que le Conseil de Finance, le Conseil de Commerce et le Conseil de Marine. Ce dernier ne disparut qu'à la majorité du Roi : ses attributions passèrent alors à un secrétariat d'État. Par arrêt du Conseil du 22 juin 1722, le Conseil de Commerce fut transformé en bureau du Commerce, avec statut de commission extraordinaire du Conseil : simple changement d'appellation, car l'institution continua à fonctionner comme auparavant. Quant au Conseil de Finance, que Law avait tenu à l'écart des affaires, il fut réorganisé et régénéré à la fin de mai 1720 et, depuis lors, redevait peu à peu le Conseil royal des Finances, tel qu'il existait à la mort de Louis XIV. Il en reprit officiellement le titre à l'occasion de la réinstallation de la cour à Versailles en juin 1722

Voir à ce sujet notre ouvrage, Le Conseil royal des Finances au XVIII/e/ siècle et le registre E 3659 des Archives nationales (Genève-Paris, Librairie Droz, 1973, in-8°, LXIV-286 p. ; Mémoires et documents publiés par la Société de l'École des Chartes, t. XXI).

. Après la fuite de Law, le poste de contrôleur général des finances fut de nouveau pourvu et les intendants des finances, qui avaient été supprimés en octobre 1715, furent rétablis en mars 1722, ayant déjà fait résurgence depuis juin 1720 sous le nom de commissaires des finances.

D'autre part, le Conseil des Dépêches, dont la réapparition remontait à la fin de 1718, recouvra aussi une existence officielle au moment du retour du souverain à Versailles. Des organismes nouveaux avaient, en outre, vu le jour.

Après la promulgation de la déclaration du 4 août 1720 relative à la bulle Unigenitus, le Régent, pour harmoniser et coordonner l'action de l'épiscopat, institua au mois d'octobre suivant un Conseil de Conscience, différent de celui mis en place sous la Polysynodie, qu'il avait dissous en septembre 1718. Ce nouveau Conseil de Conscience (appelé aussi Conseil des Affaires ecclésiastiques ou Conseil ecclésiastique) fut un vrai Conseil de gouvernement, tenu devant le Régent, puis devant le Roi. Il fut presque uniquement composé de prélats (dont Dubois et Fleury) ; le chancelier n'y siégeait pas et un seul secrétaire d'État y assistait parfois. Il anima jusque vers 1730 la politique religieuse et donna des arrêts.

Par ailleurs, pour organiser la lutte contre l'épidémie de peste qui, née à Marseille, ravagea la Provence à partir de la fin de l'été 1720, le Régent créa en janvier 1721 un bureau, puis Conseil de Santé, qu'il laissa présider par le chancelier ou le garde des sceaux, mais dont les délibérations lui étaient soumises. C'est là que fut concertée l'action énergique grâce à laquelle la peste, qui menaçait au départ la France tout entière et les états voisins, fut cantonnée dans le Midi provençal, où elle s'éteignit à la fin de 1722.

Le Conseil de Régence se trouvait ainsi concurrencé par la résurgence des anciens Conseils de Louis XIV et par l'apparition de Conseils nouveaux. Aussi son rôle devint-il de plus en plus effacé : il ne tenait plus qu'une séance par semaine, le dimanche, consacrée presque exclusivement à la diplomatie.

Dans ces conditions, le retour aux pratiques du règne précédent fut beaucoup plus consacré par la réinstallation du Roi et de la cour à Versailles à la mi-juin 1722, que par la fin de la minorité de Louis XV en février 1723. La proclamation de sa majorité n'entraîna aucun changement notable dans le fonctionnement du gouvernement : simplement, le Conseil de Régence disparut alors, ou plutôt se transforma en Conseil d'État d'En haut.

La présentation de ce second tome d'inventaire est semblable à celle du premier. On y trouvera les analyses des arrêts en commandement contenus dans les registres E 2023 à 2051 et 2061 des Archives nationales, ainsi que d'une trentaine d'arrêts dont la teneur figure sous d'autres cotes. Depuis la fin de la Régence, en effet, la plupart des arrêts rendus en commandement pour le secrétariat d'État de la marine ne se retrouvent pas dans les registres de la série E, car la Polysynodie provoqua dans les usages bureaucratiques de ce département des perturbations que la majorité du Roi ne fit point cesser. Depuis 1723, la conservation des originaux-minutes d'arrêts en commandement y fut moins vigilante et surtout moins centralisée que dans les autres secrétariats d'État, situation aggravée par les triages de la période révolutionnaire et du XIX/e/siècle, d'autant qu'une partie seulement de ces minutes fut reliée au cours du XVIII/e/ siècle. Il en est résulté, d'une part, la perte d'un bon nombre des originaux d'arrêts rendus sous Louis XV et Louis XVI pour le département de la marine et, d'autre part, la dispersion de ceux qui ont subsisté

Voir à ce sujet notre article, Les arrêts du Conseil rendus au XVIII/e/ siècle pour le département de la marine (1723-1791), dans Revue française d'Histoire d'outre-mer, t. LV (1968), p. 316-334.

. Nous avons, bien entendu, inventorié les originaux ainsi sauvés : pour 1723, on en rencontre seulement dans le registre A 1 du fonds "Colonies" des Archives nationales

Ce sont les arrêts analysés ci-après sous les n/os/ 9181 bis, 9312, 9363, 9371, 9441, 9651, 9735, 9745, 9873, 10242 et 10355.

. Pour pallier le déficit des autres originaux, nous avons eu recours aux copies, aux extraits et aux mentions, ainsi qu'aux exemplaires imprimés retrouvés sous les cotes A /1/ 61, A /2/ 25 et B /2/ 256 du fonds "Marine" aux Archives nationales

Ce sont les arrêts analysés ci-après sous les n/os/ 9216 bis, 9476 bis, 9438 bis, 9476 bis, 9548 bis, 9684 bis, 9849 bis, 9960 bis, 9960 ter, 9960 quater, 10167 bis, 10492, 10242 bis, 10348 bis et 10397 bis.

. Mais il est certain que toutes les lacunes n'ont pu être comblées de la sorte et que le texte de plusieurs arrêts est probablement perdu de façon définitive.

Quoi qu'il en soit, précisons que les arrêts que nous avons inventoriés instrumentèrent des décisions prises au cours des réunions du Conseil de Régence, puis, après le 16 février 1723, du Conseil d'État d'En haut, du Conseil des Dépêches, du Conseil de Conscience, du Conseil royal des Finances et du Conseil de Santé.

De ces milliers d'arrêts de la dernière période de la Régence ressort, nous semble-t-il, une constatation essentielle : les progrès de l'État, illustrés par l'action des pouvoirs publics sur trois points précis.

Le premier est le "Système" de Law. Il ne fut mis en place que grâce à une politique très autoritaire, aux procédés parfois policiers ; de même sa liquidation ne fut-elle menée à bien que grâce à une intervention énergique et très poussée de l'État, scandée par de nombreux arrêts du Conseil, dont le plus significatif est peut-être celui du 14 septembre 1721, qui ordonna aux notaires de fournir des extraits de tous les contrats, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de propriété ou constitutifs de créances, passés entre le 1/er/ juillet 1719 et le 31 décembre 1720 : cette mesure, qui passa difficilement au Conseil de Régence, semblait violer le secret du ministère notarial et son caractère inouï frappa vivement les contemporains.

Autre occasion remarquable où se développa cet interventionnisme étatique : la peste de 1720. Pour meurtrière qu'elle ait été, l'épidémie fut limitée à la Provence, avec quelques incursions dans les Cévennes. Au siècle précédent, elle eût semé le deuil et la désolation à travers la France et une partie de l'Europe. Ce cantonnement de la maladie, cette victoire sur la mort furent aussi l'oeuvre de l'État, résultat des arrêts et ordres émanés du Conseil de Santé, dont l'action transcenda celle des autorités locales traditionnelles.

Troisième exemple, plus borné dans l'espace, mais non moins caractéristique de cette croissance des compétences de l'État : la reconstruction de la ville de Rennes, anéantie en majeure partie par un incendie à la fin de décembre 1720. Là encore, effacement des pouvoirs locaux (municipalité, états provinciaux) devant les initiatives du pouvoir central ;l'intendant de Bretagne, le contrôleur général des finances et Jacques Gabriel, alors architecte ordinaire du Roi, prirent en main les opérations : établissement du plan de la ville rénovée, édification des nouveaux quartiers et autres mesures dont la majorité fut adoptée au Conseil royal des Finances. La reconstruction de Châteaudun à la suite du sinistre de 1723 fut menée, dans le même temps, de façon identique.

Ces interventions croissantes de l'État émanaient pour la plupart du contrôle général des finances, pionner de l'impérialisme beaucratique de la monarchie administrative. Cette prépondérance du département des finances est attestée par la progression constante, depuis 1715, du nombre des arrêts du Conseil dits "en finance". Les uns étaient des arrêts simples

Les arrêts simples rendus en finance entre le 28 septembre 1715 et le 28 décembre 1723 ont été reliés sous les cotes E 879 à E 978/e/.

et ont été laissés de côté par le présent inventaire, qui recense, au contraire, l'ensemble des arrêts en commandement

Sur la distinction entre arrêts en commandement et arrêts simples, voir le tome I/er/ du présent inventaire, p. XII.

. De ces derniers, le total n'a cessé de s'élever depuis la mort de Louis XIV, passant de 744 en 1716 à 1.720 en 1723, accroissement dû essentiellement à un afflux d'arrêts en finance, les arrêts concernant les autres départements augmentant dans des proportions beaucoup plus limitées. Constatations résumées par ce tableau :

Année 1716 : 744 arrêts en commandement, dont 299 en finance ;

Année 1717 : 981 arrêts en commandement, dont 538 en finance ;

Année 1718 : 1.210 arrêts en commandement, dont 673 en finance ;

Année 1719 : 1.523 arrêts en commandement, dont 1.027 en finance ;

Année 1720 : 1.493 arrêts en commandement, dont 904 en finance ;

Année 1721 : 1.103 arrêts en commandement, dont 754 en finance ;

Année 1722 : 1.447 arrêts en commandement, dont 936 en finance ;

Année 1723 : 1.720 arrêts en commandement, dont 1.215 en finance.

Un tel inventaire analytique et chronologique aide à dégager des données quantitatives permettant d'illustrer et, et quelque manière, de mesurer la croissance de l'esprit d'administration dans la gestion de l'État. Ce n'est là qu'un aspect de son utilité et nous espérons que ses utilisateurs en tireront encore beaucoup d'autres leçons.

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