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Finding aid - Reference codes:

Service central des cartes d'identité d'étrangers (1924-1940)

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Reference codes
19940505/1-19940505/1723,19940506/1-19940506/297
Date
1924-1940
Name of creator
Service central des cartes d'identité d'étrangers
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Les versements 19940505 et 19940506 appartiennent aux archives restituées par la Russie à la France (dit fonds de Moscou).

Les archives du Service central des cartes d'identité d'étrangers se composent de dossiers individuels classés dans un ordre strictement numérique.

Pour accéder au dossier d'un individu, il est indispensable de connaître son numéro de dossier ; ce numéro figure sur la fiche consacrée à l'individu dans les fiches de recherche originales du Fichier central de la Sûreté nationale (versement 19940508).

Les dossiers concernent des demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour. Ils comprennent des correspondances entre les services des préfectures qui instruisent les demandes au niveau local et le service central des cartes d'identité d'étrangers. Il n'est pas rare d'y trouver des correspondances de la main des demandeurs.

Pour une approche méthodologique de recherche dans les dossiers du Fichier central consulter la fiche d'aide à la recherche n° 108.

Classification method

Classement numérique

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Entry and conservation

Mode of entry

Archives restituées par la Russie entre 1994.

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