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Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale ; Service central des cartes d'identité d'étrangers (1940)

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Reference codes
19940506/1-19940506/297
Date
1940
Name of creator
Service central des cartes d'identité d'étrangers
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Les versements 19940505 et 19940506 font partie des archives restituées par la Russie à la France. En effet, les archives de la direction de la Sûreté du ministère de l'Intérieur, les archives de plusieurs autres ministères, ainsi que des archives privées avaient été saisies par les allemands en 1940 ; transportées en Allemagne, elles ont été récupérées par les troupes russes en 1945, et emmenées en URSS. Ces archives furent regroupées, au sein des archives spéciales d'Etat de l'URSS, dans un dépôt situé au nord de Moscou, et placé sous l'autorité du NKVD, puis du KGB.

Le 12 octobre 1992, un accord signé entre les gouvernements français et russe permet la restitution des archives françaises.

D. Devaux : « Les archives de la direction de la Sûreté rapatriées de Russie », La Gazette des Archives, n°176, 1997, p.78-86.

F. Monnier, S. Coeuré et G. Naud : Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la Sûreté », Vingtième siècle, n°45, janvier-mars 1995, p.133-139.

Les versements 19940505 et 19940506 proviennent du Service central des cartes d'identité d'étrangers. Ils se composent de dossiers individuels classés dans un ordre purement numérique. La table de concordance donne dans les deux premières colonnes, les numéros d'origine des dossiers.

Pour accéder au dossier d'un individu, il est indispensable de connaître son numéro de dossier ; ce numéro est celui qui figure sur l'un des quatre modèles de fiches du Fichier central de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur, coté 19940508.

Pour faciliter la recherche, on trouvera ci-dessous une description des fiches donnant accès à ces dossiers, et en annexe la photocopie de ces types de fiches :

. un premier type de fiche, manuscrite, datée des années 1920, porte l'inscription suivante : « SERVICE CENTRAL DES CARTES D'IDENTITE DES ETRANGERS », les nom et prénom de la personne fichée, sa nationalité, ses lieu et date de naissance, sa profession ; de plus, un numéro renvoie à un dossier conservé sous les numéros de versements suivants : 19940505 ou 19940506.

. un second type de fiche renvoie également à ces versements. Elle porte dans la partie supérieure l'indication : « FICHIER CENTRAL ». Sur la fiche, à la rubrique : Numéro du dossier : CI + n° (CI= carte d'identité, et n° au dossier).

. deux autres modèles de fiches permettent l'accès à des dossiers conservés sous les mêmes numéros de versements que les précédents. Elles ne portent aucune indication spécifique hormis les nom et prénom, la date et lieu de naissance, et un numéro, manuscrit dans un cas, à l'aide d'un cachet dans l'autre.

Les autres modèles de fiches de cartes d'identité des étrangers du Fichier central renvoient à d'autres numéros de versements.

Il s'agit des numéros de versements 19940432 à 19940492.

Sommaire

Art 1-297 : Demandes de cartes d’identité : Dossiers individuels d’étrangers (classement numérique), v, 1920-1940.

Classification method

Classement numérique

Indexing terms

papier d'identité ;  étranger ;  titre de séjour ;  sécurité  

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