- Reference codes
- MC/ET/V/962
- Date
- 1678-1836
- Name of creator
- Etude V
- Material importance
and support - 1 dossier de 0,05 m.l. dans 1 carton (boîte, 10 cm)
- Physical location
- paris
- Access conditions
-
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description
Presentation of content
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude V
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France