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Inventaire - Cotes :

Archives des vice-présidents du Conseil d'État (1971-1995)

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Cotes
20080196/1-20080196/78
Date
1968-1995
Nom du producteur
Conseil d'État
Importance matérielle
et support
14,23 mètres linéaires (78 articles).
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Description

Présentation du contenu

Le Conseil d’État est officiellement présidé par le Premier ministre, la direction effective de l'institution échouant à son Vice-président.

Ce fonds contient les archives personnelles des vice-présidents du Conseil d’État de 1971 à 1995. Au cours de cette période la fonction a été exercée successivement par Bernard Chénot (1971-1979), Christian Chavanon (1979-1981), Marc Barbet (1981-1982), Pierre Nicolaÿ (1982-1988), et Marceau Long (1988-1995). Leurs archives correspondent d'une part à leur fonction de Vice-président, d'autre part à des fonctions extérieures exercées simultanément, et enfin à des activités antérieures à leur entrée en fonction, qu'ils aient poursuivi ces activités ou non.

Pour un objet similaire, le volume des documents versés par chaque Vice-président varie considérablement. Les activités les plus documentées par l'ensemble des cinq titulaires sont les discours officiels, la correspondance, et les relations avec l’École nationale d'Administration.

La vaste réforme du contentieux administratif et de la juridiction administrative opérée par la loi de 1987 est le fruit de projets successifs dont ce fonds fournit une trace, les cinq vice-présidents y ont été intéressés.

Les archives de Marceau Long recèlent deux originalités : l'intégralité des menus et plans de table des repas du Vice-président, et surtout ses cahiers. Ces derniers sont un aide-mémoire contenant ses notes manuscrites détaillées prises lors d'entretiens et de réunions. Ils contiennent des réflexions sur des dossiers en cours, indifféremment de sa fonction de Vice-président ou de ses autres activités. On y trouve également deux photographies de René Cassin (article 71).

Mode de classement

Ces archives sont classées par Vice-président.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement

Sources et références

Sources complémentaires

Les arrêtés et circulaires du Vice-président appartiennent au fonds du Secrétariat général du Conseil d’État.

Autres fonds relatifs à la Vice-présidence :

- Les dossiers individuels des membres sont versés dans le fonds du Secrétariat général :

  • 20040382/67. Bernard Chénot (1909-1995).
  • 20040382/67. Christian Chavanon (1913-1981).
  • 20040382/57. Marc Barbet (1914-1990).

Les dossiers de Pierre Nicolaÿ (né en 1918) et Marceau Long (né en 1926) sont conservés au Conseil d’État.

Les archives privées de Bernard Chénot sont conservées aux Archives nationales (406AP/1-37).

Par ailleurs, les archives de leur prédécesseur René Cassin (Vice-président de 1945 à 1960) sont conservées aux Archives nationales (382AP/1-237) et celles d'Alexandre Parodi (de 1960 à 1971) sont conservées par la Fondation nationale des Sciences politiques.

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