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Finding aid - Reference codes:

Comptabilité de l'étude CIII (1892-1956)

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Reference codes
MC/CT/CIII/1-MC/CT/CIII/143
Date
1892-1956
Name of creator
Etude CIII - Bourdel, Émile - Bourdel, Jean (18..-19..) - Bourdel, Alain Jean
Material importance
and support
n ml ; 143 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sauf contraintes liées à leur état matériel. Toute autre utilisation qu'un usage privé doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude.

Description

Presentation of content

  • Livre journal de l'étude (MC/CT/CIII/1-MC/CT/CIII/37)
  • Journal des dépôts (MC/CT/CIII/38- MC/CT/CIII/90)
  • Journal d'étude (MC/CT/CIII/91-MC/CT/CIII/125)
  • Livre d'enregistrement (MC/CT/CIII/126-MC/CT/CIII/127)
  • Livre de dépôt des titres et valeurs (MC/CT/CIII/128 -MC/CT/CIII/135)
  • Registre Balances (MC/CT/CIII/136-MC/CT/CIII/143)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Voir la fiche producteur de l'étude CIII et de celles ses différents titulaires successifs.

Entry and conservation

Mode of entry

Entrée par voie extraordinaire (don). Dans le dossier de l'étude CIII figure un "Etat des registres de comptabilité de l'étude Bourdel", non daté, mais visiblement rédigé par un membre du Minutier central (Geneviève Etienne ?) lors de l'entrée du fonds aux Archives nationales. Il est possible que ces registres soient entrés lors du versement des minutes de 1806 à 1899, en 1978, alors que l'on notait l'absence de répertoire accompagnant ces minutes.

Conservation history

A priori ces registres, après être entrés aux Archives nationales par voie extraordinaire en 1978, ont été stockés au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau à compter de 1987. Ils sont revenus de Fontainebleau vers le site parisien des Archives nationales après 2013, mais avaient été cotés lors de leur envoi à Fontainebleau de manière erronée dans l'étude LXXXV. Cette erreur est apparue lors de la rédaction de l'instrument de recherche les décrivant réalisé par Marie-Françoise Limon-Bonnet et Sandra Fullenbaum, stagiaire de Master 2, en juin 2020.

Evaluation, sorting and elimination

On a retiré de l'ensemble, comme non pertinents, lors du traitement, des registres relevant des archives de gestion de l'étude qui ne correspondaient pas à la fonction comptabilité. Ils seront coté MC/ON/CIII et décrits dans un autre instrument de recherche en cours de réalisation.

Sources and references

Documents from the same source

Minutes, répertoires de l'étude CIII

Dossiers de clients (non encore traités et classés), archives de l'office notarial (en cours de traitement) de l'étude CIII

Indexing terms

compte ;  comptabilité ;  notaire  

New conditions for access to archives.

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