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Finding aid - Reference codes:

Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)

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Reference codes
MC/CM//1 - MC/CM//41
Date
21 avril 1829-2 novembre 1934
Name of creator
Chambre des notaires de Paris
Material importance
and support
2,40 ml ou 41 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du patrimoine, art. L213-2 I 4e d et 5e).

Ces délais s'appliquent à ces registres d'enregistrement de contrats de mariage.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le resect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Le Minutier central des notaires de Paris a intégré à ses fonds 41 registres d'enregistrement à la chambre des notaires de Paris de contrats de mariage de commerçants qui couvrent la période comprise entre le 21 avril 1829 et le 2 novembre 1934.

137 711 contrats de mariage qui fournissent 275 422 patronymes ont ainsi été enregistrés sur plus d'un siècle.

Le fonds donne accès à des renseignements de premier ordre, en fournissant :

  • les noms et prénoms des époux
  • leurs adresses
  • leurs professions
  • la date du contrat de mariage
  • le régime matrimonial adopté
  • le nom du notaire, y compris si celui-ci exerce hors des limites du département de la Seine.

Il rend possible d'autres types de recherches :

  • retrouver un contrat quand la date du mariage civil ou religieux est connue
  • étudier un métier en particulier. Citons à titre d'exemples, les métiers suivants recensés dans les registres : art, musicien, facteur d'orgues, de pianos, et autres instruments de musique, éditeur de musique, artiste lyrique, directeur de théâtre, etc. ; peintre, sculpteur, doreur, photographe, etc. ; imprimeur, lithographe, typographe, etc. ; céramiste, faïencier, peintre sur porcelaine, bronzier, etc. ; industrie, industriel, entrepreneur, ingénieur, fabricant de parapluie, d'instruments de précision, de produits chimiques, de bijoux, de chauffage, etc. ; artisanat, plumassière, dentellière, modiste, fleuriste, cordonnier, serrurier, opticien, horloger, coiffeur, cuisinier, etc. ; commerce, négociant, employé, représentant, pharmacien, libraire, relieur, courtier, mercier, hôtelier, métier de bouche, épicier, marchand de vin, de bonbons, de nouveautés, de charbon, de couleurs, nourrisseur, etc. ; architecture et décoration, architecte, maçon, entrepreneur de travaux publics, peintre en bâtiments, tailleur de pierres, décorateur, horticulteur, jardinier, etc. ; profession libérale, chirurgien, dentiste, notaire, médecin, directeur, enseignant, géomètre, avocat, cultivateur, etc.

Ces enregistrements touchent des corps sociaux bien plus larges que les seuls commerçants stricto sensu puisque sont aussi répertoriés les rentiers, propriétaires, employés, domestiques, naturalistes, géographes, militaires, etc. Un seul conjoint, en effet, doit jouir du statut de commerçant pour que le contrat de mariage nécessite cet enregistrement (art. 67 du code de commerce).

On voit ainsi exister, disparaître ou apparaître, au contraire, toutes sortes de métiers. On découvre au milieu du siècle un aplatisseur de cornes ou, aux Halles, un découpeur de baleines (de parapluies). On voit également disparaître les marchands de suif après 1870. On assiste par exemple aux débuts des métiers de la photographie, vers 1840. On y lit le poids croissant de l'industrie vers 1860, etc.

Cet instrument de recherche et les regitres numérisés qui le constituent font l'objet d'une indexation collaborative par des bénévoles. Voir le blog "Archives nationales participatives".

Classification method

Chronologique

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les chambres des notaires eurent durant un certain temps l'obligation d'enregistrer les contrats de mariage passés devant un notaire de leur compagnie lorsque l'un au moins des époux jouissait du statut de commerçant (art. 67 du code de commerce). Ces déclarations furent consignées chronologiquement sur des registres de la chambre.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement par la Chambre des notaires de Paris

Conservation history

Chambre des notaires de Paris, puis Minutier central des notaires de Paris.

Lacunes constatées :

4 registres sont manquants

- 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 30390 à 36421

-28 mai 1919 au 18 août 1920 (1 registre), numéros d'enregistrement 117916 à 120825

-3 janvier 1922 au 8 mars 1924 (1 registre), numéros d'enregistrement 123750 à 127470

Evaluation, sorting and elimination

Néant

Sources and references

Other finding aids

Cet instrument de recherche a connu une première version papier, consultable avant son édition électronique dans la SIV au CARAN sous le numéro MC/43. Cette version dactylographiée est désormais obsolète.

Indexing terms

contrat de mariage ;  acte notarié ;  registre ;  enregistrement ;  commerçant  

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