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Finding aid - Reference codes:

Images des répertoires du notaire René Tansard pour l'étude XCIV

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Reference codes
MC/RE/XCIV/22 - MC/RE/XCIV/23
Date
12 décembre 1901 - 9 juillet 1906
Name of creator
Etude XCIV - Tansard, René
Material importance
and support
Un registre.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvnet être librement reproduits à l'usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l'étude XCIV

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement : 2014

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

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