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Guerre 1914-1918. Bureau national des charbons (1914-1937)

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Reference codes
AJ/26/1-AJ/26/156
Date
1914-1937
Material importance
and support
17 mètres linéaires (156 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Le fonds du BNC actuellement conservé aux Archives nationales est le résultat de plusieurs opérations d’élimination et de reclassement ; celles-ci ont été menées principalement au moment où le Service des charbons est devenu une institution rattachée au ministère des Finances, chargée de mener à bien la liquidation du compte spécial des charbons et de conclure les affaires litigieuses qui restaient en suspens.

C’est pourquoi les données statistiques et les dossiers de personnel ont disparu et qu’on y trouve aujourd’hui essentiellement des pièces se rapportant à la règlementation en vigueur, ainsi que les dossiers contentieux proprement dits.

Creator history

Le Bureau national des charbons fut créé le 12 avril 1916. Il faisait suite à la commission qui, depuis 1915, était chargée d'examiner les demandes en combustible présentées par les industriels et les particuliers, et de pourvoir à cet approvisionnement en passant, notamment, des marchés avec l'étranger. Il fut supprimé le 1er mars 1921 et sa liquidation se poursuivit jusqu'en 1924 environ et certains dossiers ne furent clos qu'en 1937..

Principaux textes législatifs et réglementaires concernant le BNC :

  • Décret du 4 décembre 1914 du ministère des Travaux publics et du ministère des Finances : l'administration des chemins de fer de l'État est chargée de concourir au ravitaillement en charbon.
  • Création le 15 février 1915 auprès du ministère des Travaux publics de la Commission de répartition, chargée de l'examen des commandes des industriels et des particuliers et de déterminer les voies et moyens par lesquels il devait être satisfait aux demandes.
  • A la suite du rapport du directeur des Chemins de fer et directeur des Mines présentant les difficultés, le 12 avril 1916 création du Bureau national des charbons (encore plus une commission qu’un service).
  • Arrangement du 25 mai 1916 entre la France et l’Angleterre pour l'importation en France de charbons anglais, création de comités locaux et d'un comité central pour l'examen des licences d’où création du BNC auprès du ministère des Travaux publics le 1er juin 1916 (bureau annexe à Londres).
  • Nomination de Weiss, directeur des Mines comme chef de service le 12 juillet 1916.
  • Décret du 31 décembre 1916 rattachant le BNC au ministère des Travaux publics des Transports et du Ravitaillement.
  • Décret du 7 avril 1917 rattachant le BNC au ministère du Ravitaillement général et des Transports maritimes.
  • Le 1er juin 1917 le BNC est réuni au Service des bois et combustibles végétaux pour former la direction des combustibles au ministère du Ravitaillement général.
  • Décret du 5 juillet 1917 : le BNC est rattaché au ministère de l’Armement et des Fabrications de guerre.
  • Le BNC redevient indépendant.
  • Décret du 26 novembre 1918 transformant le ministère de l’Armement et des Fabrications de guerre en ministère de la Reconstitution industrielle.
  • Décret du 22 janvier 1920 rattachant le BNC au ministère des Travaux publics.

Source : « Le ravitaillement en charbon pendant la guerre » par Georges Sardier, Paris, 1920 (conservé dans AJ/26/45).

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

A noter : la présentation qui suit est entièrement redevable au travaux de Pierre Chancerel pour sa thèse de doctorat : « Le marché du charbon en France pendant la Première guerre mondiale (1914-1921) ». Université de Paris-Ouest, 2012.

En 1917 les bureaux du BNC sont installés dans un immeuble situé à Paris, 107 boulevard Raspail ; il y reste cinq ans, indépendamment des différents ministères auxquels il est successivement rattaché.

Le BNC gère lui-même les archives qu’il produit, si bien qu’après la guerre, « la direction des Mines [du ministère des Travaux publics] ne possède plus les archives du BNC, celles-ci ayant été intégralement passées à ce service lors de sa séparation avec la Direction des Mines en 1916. » [Lettre de la Direction des Mines à la direction du Personnel et de la Comptabilité du ministère des Travaux publics, 22 février 1925, conservée sous la cote F/14/18931.]

En janvier 1920, est créée au ministère des Travaux publics une « Direction générale du service des charbons », à laquelle est rattaché le Bureau national des charbons, devenu un simple organisme technique. Les archives conservées dans la sous-série AJ/26 émanent aussi bien du Bureau national des charbons que du Service des charbons. Enfin, en 1924, le Service des charbons et ses archives passent sous la tutelle du Service d’apurement des comptes spéciaux, au ministère des Finances.

C’est par ce service qu’ont été versées aux Archives nationales les archives du BNC, en mars et avril 1947.

Le premier inventaire de ces archives date de 1954. Quelques documents du BNC ont, par ailleurs, été remis en novembre 1922 à Paul Lesourd, archiviste-paléographe, directeur des bibliothèques et musée de la Guerre [aujourd’hui Bibliothèque de documentation et d’information contemporaine (BDIC)], au ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts]. Il s’agit vraisemblablement de copies de textes règlementaires sur le régime des charbons, qui ont disparu en 1944 – semble-t-il – lors de l’incendie du pavillon de la reine au château de Vincennes, où était installée la BDIC.

En décembre 1921, le Service des charbons s’installe dans un immeuble de la rue Vaugirard à Paris. Il semble que ce déménagement a été l’occasion de faire un premier tri dans les archives du service. Une note de service du secrétaire général demande, en effet, à une employée que les archives soient « réduites au strict minimum, concernant les stocks BNC et la statistique » [Note de service, [décembre 1921] ; une première version porte « réduites autant que possible », AJ/26/154]. Ces documents statistiques sur la production, les importations, les expéditions et la consommation de charbon, tenus au jour le jour ont aujourd’hui disparu.

Par ailleurs, le Bureau national des charbons disposait d’une antenne à Londres, la Mission française des charbons, qui a fonctionné de 1916 à mars 1921. On dispose d’un inventaire des dossiers qui ont été rapportés en France, une fois la Mission fermée [AJ/26/51, « Liste des dossiers emportés par M. Monier », 31 mars 1921]. La liste fait état de 22 caisses. L’essentiel est composé de dossiers de navires mais on trouve aussi des dossiers thématiques ainsi que la correspondance échangée avec le BNC et les autorités britanniques. Ces archives ont été expédiées au Service des charbons mais l’essentiel a dû être éliminé par la suite, de sorte qu’elles ne sont pas conservées aux Archives nationales.

Il semble qu’un gros travail de classement et d'élimination ait été entrepris en 1924, juste après que le Service des charbons a été rattaché au Service d'apurement des comptes spéciaux, au ministère des Finances. Outre les dossiers qui se trouvent dans les bureaux, les archives occupent alors « deux chambres de bonne, trois caves et un vaste local au rez-de-chaussée » [AJ26 155, « Note pour le chef du service d’apurement », 26 juin 1924]. Les archives sont donc beaucoup plus volumineuses que celles conservées aujourd’hui aux Archives nationales. Le directeur du Service des charbons recommande, en effet, une « ventilation des archives »  mais « avec circonspection bien entendu car en matière de suppression de documents il faut toujours être prudent ». En l’absence de compte-rendu sur ces opérations de tri, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure les agents du service ont fait preuve de circonspection.

On ne dispose pas plus de renseignements sur le traitement qu’a subi le fonds à son entrée aux Archives nationales. L’instrument de recherche porte seulement l’indication « dossiers spécimens » en face de certains dossiers pouvant donner lieu à contentieux. On imagine facilement que tant que ces affaires n’étaient pas classées, le service n’a pas éliminé ces archives, si bien que cet échantillonnage est certainement le résultat de l’action du classement réalisé aux Archives nationales (AJ/26/65, AJ/26/76, AJ/26/80, AJ/26/107 à 109, AJ/26/115, AJ/26/117 à 146).

Deux plans de classement [« Classement des documents au secrétariat général », sans date, AJ/26/1] sont l'œuvre des agents de la Direction des charbons. Ils ont été réalisés vraisemblablement au cours de l’année 1921, une fois que les opérations principales du BNC ont été terminées. Une note laisse entendre, en effet, que des agents sont alors spécifiquement employés au classement des archives des bureaux [« Note pour le ministre – propositions du Contrôle des Charbons pour la liquidation du BNC », 20 juin 1921, AJ/26/154].

Même s’il n’est pas fait appel à un archiviste professionnel, ce souci de la bonne tenue des archives peut surprendre dans la mesure où le BNC est alors conçu uniquement comme un organisme destiné à être supprimé au plus vite et dont l’histoire ne sera jamais écrite. Mais il faut garder à l’esprit que de nombreuses affaires litigieuses sont encore en cours et que leur complexité implique une connaissance parfaite de la règlementation et des décisions en vigueur à chaque instant du conflit.

Ces plans de classement n’ont malheureusement été que très partiellement suivis lors du classement du fonds par les Archives nationales dans les années 1950. Le premier, qui a une organisation alphabétique, contient des dossiers de travail, des notes préparant les décisions. Quant au deuxième, plus complet et organisé thématiquement, avec de nombreuses subdivisions, il semble qu'il s'agisse du classement de la correspondance passive et active du Service des charbons, divisée en « affaires internationales » et « affaires intérieures », et ordonnée par grands thèmes. On trouve de nombreux doublons, les lettres de la Commission des réparations, notamment, se retrouvent presque toutes dans les dossiers "Allemagne" ; ce qui laisse penser que le service a refusé de faire des choix et a dû copier de nombreux documents qui intéressaient différentes affaires.

Les dossiers du personnel du Bureau des charbons, qui figurent dans le plan de classement, ont disparu. Les organigrammes conservés permettent de retrouver les noms et les grades des chefs de bureau, pour la période de la mobilisation.

Sources and references

Additional sources

F/23 Services extraordinaires des temps de guerre (en particulier F/23/59 à F/23/63, F/23/73)

F/12 Commerce et industrie (en particulier F/12/7657 à F/12/8133)

AJ/29 Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM).

Bibliography

CHANCEREL Pierre. Le marché du charbon en France pendant la Première guerre mondiale (1914-1921). Thèse de doctorat. Université de Paris-Ouest. 2012.

SARDIER Georges. Le ravitaillement en charbon pendant la guerre. Paris. 1920 [conservé dans AJ/26/45].

SOUTOU Georges-Henri. Le coke dans les relations internationales en Europe de 1914 au plan Dawes (1924), in Relations internationales, n° 43, 1985, p. 249-267.

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