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Ministères chargés de la Reconstruction, de l'Urbanisme et de la Construction ; Direction de l'aménagement du territoire. Dossiers portant sur la création des commissaires à l'aménagement du territoire ainsi que sur leurs propositions (1950-1962)

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Reference codes
19770778/1-19770778/7
Date
1950-1962
Name of creator
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES

Les documents concernant les Commissaires à l'Aménagement du Territoire sont rangés dans les cartons côtés de AT 197 à AT 203. Les Commissaires dépendaient du Ministre de la Construction, mais pas de la Direction de l'Aménagement du Territoire ; on leur a tout de même attribué la cote "AT" afin de n'en point créer de nouvelle pour un tout petit nombre de cartons.

Les commissaires à l'Aménagement du Territoire furent créés le 15 avril 1959. Ils étaient chargés de susciter et de coordonner les initiatives à prendre en vue d'assurer la mise en valeur de régions insuffisamment développées. L'objectif de la Mission des commissaires était de proposer au Gouvernement les mesures de nature à contrecarrer le déclin économique des régions dont ils étaient responsables et à arrêter l'exode de leurs populations vers des zones surpeuplées, en particulier la Région Parisienne.

Lors de leur création, les commissaires étaient au nombre de trois :

M. BENET fut chargé du Sud-Ouest ;

M. BOZEL fut chargé de l'Ouest ;

M. THOMAS fut chargé du Massif Central et de l'axe rhodanien.

De 1959 à 1962 il y eut trois commissaires.

En 1963 le Commissaire chargé de l'Ouest fut supprimé.

En 1964 ce fut celui du Massif Central.

En 1965 ce fut le tour du troisième, celui du Sud-Ouest.

Les Commissaires à l'Aménagement du Territoire avaient une vocation très générale sur l'ensemble des problèmes spécifiques de leur région. Le Gouvernement leur avait conféré une sorte de compétence interministérielle. Pour le Ministre responsable de l'Aménagement du Territoire, c'est-à-dire d'une action dont les implications interministérielles sont nombreuses, l'action des commissaire apporte une information et une reflexion élargie.

Sommaire

Art 1 (AT 197) : Création des commissaires à l’aménagement du territoire rapports généraux, 1959. Art 2-7 (AT 198-203) : Rapports des commissaires pour les régions sud-ouest, massif central axe Rhodanien, ouest - documentation générale, 1950-1962

Indexing terms

étude ;  rapport ;  organisation administrative ;  étude ;  aménagement du territoire  

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