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Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

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Reference codes
MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23
Date
16 juillet 1870 - 26 avril 1892
Name of creator
Etude XIV - Pitaux, Marie-Louis-Ernest
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIV

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

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