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Archives du bureau des marchés de l'électricité

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Reference codes
20150381/1-20150381/23
Date
2004-2011
Name of creator
Bureau marchés de l'électricité
Material importance
and support
2,4 ml (8 dimabs)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation des documents s'effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.

Conditions of use

Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Language of documents

Français
Anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Jusqu'en 2009, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l'Industrie.

Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l'Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

La DGEC est composée d'une direction de l'énergie et d'un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de l'Énergie et des affaires sociales (SD1) relève de la direction de l'énergie.

La sous-direction est composée de 4 bureaux : 1A (Bureau marchés de l'électricité) ; 1B (Bureau marchés du gaz) ; 1C (Bureau marchés des produits pétroliers) ; 1D (Bureau reconversion minière et affaires sociales).

La sous-direction s'occupe principalement du fonctionnement aval des marchés de l'énergie. Elle a pour mission de :

- suivre l'organisation et le fonctionnement des marchés de l'énergie (électricité, gaz, produits pétroliers) ;

- élaborer et mettre en œuvre les textes concernant la fourniture d'énergie, les tarifs (réglementés, sociaux…) et la fiscalité ;

- représenter le ministère au sein des différents organes sociaux d'EDF et de GDF-SUEZ ;

- et enfin, elle s'occupe également du statut particulier des agents des industries électriques et gazières, de la politique de reconversion des bassins miniers et des questions sociales et économiques posées par la fin de l'exploitation des mines.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement.

Evaluation, sorting and elimination

Les dossiers de demande d'autorisation d'achat et de revente d'électricité des candidats fournisseurs d'énergie de la période 2004-2011 ont été versés comme échantillon de la procédure administrative.

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