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Archives de la Société française de production et de création audiovisuelle (SFP): assemblées générales, conseils d'administration et comités d'entreprise complémentaires. restructuration, privatisation.

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Reference codes
20150104/1-20150104/87
Date
1975-2002
Name of creator
Société française de production et de créations audiovisuelles
Material importance
and support
32 cartons de type DIMAB soit 9,92 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

L'ensemble du fonds est librement communicable à l'exception des articles 20150104/19, 20150104/20, 20150104/82 à 20150104/84 et 20150104/86 relativement à l'article L213-2 du code du patrimoine correspondant à la protection de la vie privée et aux affaires portées devant les juridictions.

Conditions of use

Soumis au règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Cette série comprend des archives complémentaires des instances délibératives de la société mère et de ses filiales, à savoir les conseils d'administration, les assemblées générales et les comités d'entreprise, ainsi que l'ensemble des archives relatives aux plans de restructuration successifs et à la privatisation de la société.

L'histoire de la SFP est marqué par plusieurs plans de restructuration :

  • Février 1979 : Plan social
  • Juin 1990 : Plan social
  • 1991 : Réorganisation des activités en neuf filiales
  • 1992 : Plan social
  • Juin 1996 : Premier projet de privatisation
  • Mars 1997 : Suspension de la privatisation
  • Octobre 1997 : Plan social
  • 30 mars 2001 : L'État annonce la privatisation.

Classification method

Thématiques et chronologique

Language of documents

français
anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Voir notice producteur de la Société Française de Production et de Créations Audiovisuelles (SFP).

Entry and conservation

Mode of entry

Suite à la vente du site de Bry-sur-Marne en 2015 par le groupe Euro Média France, les archives de la Société Française de Production (SFP) ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par la Mission des archives du Ministère de la Culture et de la Communication sous le numéro 20150104.

Conservation history

Les archives étaient initialement conservées sur les sites de Bry-sur-Marne et des Essarts-le-roi dans les Yvelines. Lors de la privatisation de la SFP, quelque 2kml d'archives sont réunies sur le site de Bry-sur-Marne et stockées dans un hangar dans des conditions de conservation totalement inadaptées. L'ensemble n'avait subi aucun traitement archivistique commun, intellectuel ou matériel depuis sa création en 1975. Il s'est alors agit de traiter un vrac d'environ 800 mètres linéaires en quelques mois.

Evaluation, sorting and elimination

Élimination des doublons.

Accruals

Non

Sources and references

Bibliography

Textes de références :

Loi n°74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et télévision française

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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