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Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 (étude VII)

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Reference codes
MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29
Date
15 décembre 1831 - 15 décembre 1886
Name of creator
Etude VIIThomas, Antoine Juste Alphonse - 
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Périodes et cotes dépouillées en septembre 2020

décembre 1831 (MC/ET/VII/720) à juin 1862 (MC/ET/VII/8137)

janvier 1883-décembre 1886 (MC/ET/VII/892 à 911)

Ce notaire compte 188 cotes de minutes.

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VII

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Consulter les documents annexes ci-joint
Portrait du notaire Thomas (Chambre des notaires de Paris)

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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