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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire Claude LEVOYER, 15 avril 1587 - 30 mars 1637 (étude XII)

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Cotes
MC/ET/XII/24 - MC/ET/XII/66
Date
15 avril 1587 - 30 mars 1637
Nom du producteur
Etude XII - Levoyer, Claude
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XII

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XII

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

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