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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire Éloi FIEFFÉ, 12 décembre 1776 - 3 septembre 1789 (étude XXVI)

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Cotes
MC/ET/XXVI/649 - MC/ET/XXVI/783, MC/RE/XXVI/13 - MC/RE/XXVI/14
Date
12 décembre 1776 - 3 septembre 1789
Nom du producteur
Etude XXVIFieffé, Eloi
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Description

Présentation du contenu

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXVI

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Accès et utilisation

Localisation physique

Paris

Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Entrée et conservation

Modalité d'entrée

Versement

Du 20 avril au 12 mai, en salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine, la communication des fonds AJ13, AJ15, AJ16, AJ52 et suivants, F13, F15, F17, F21, F41, F42, F44, et des archives des musées nationaux sera interrompue à partir de midi.

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