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Finding aid - Reference codes:

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Études, recherches, outils statistiques

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Reference codes
20130123/1-20130123/47
Date
1982-2002
Name of creator
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Material importance
and support
3 cartons (1 ml)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture

Description

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a été créée par l' ordonnance du 21 août 1967 fixant l'organisation générale de la Sécurité sociale.

Etablissement public à caractère administratif (EPA), elle est chargée d'assurer la gestion commune des ressources et de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale (gérées par la Caisse nationale de l'assurance maladie - CNAM, la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV et la Caisse nationale des allocations familiales - CNAF).

L'ACOSS a été désignée par la loi du 25 juillet 1994 caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Elle est chargée de leur tutelle budgétaire et de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques du réseau.

Dans ce contexte, l'ACOSS élabore des recommandations, notamment juridique dans le domaine du recouvrement, du contrôle et du contentieux. Elle produit également des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement (2013)

Sources and references

Bibliography

Textes réglementaires :

  • Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.
  • Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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