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Inventaire - Cotes :

DOSSIERS RELATIFS À L'ENSEIGNEMENT ET À LA POLICE DES PROFESSIONS MÉDICALES AU XIXe SIECLE DANS LA SOUS-SÉRIE F/17 DES ARCHIVES NATIONALES

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Cotes
F/17
Date
1790-1914
Importance matérielle
et support
.
Localisation physique
Paris - Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Libre

Conditions d'utilisation

Libre

Description

Présentation du contenu

La sous-série F/17 est un regroupement méthodique de plusieurs versements faits par le ministère de l'Instruction publique devenu ministère de l'Éducation nationale en 1932.

Ces versements regroupent des archives produites par les commissions et les ministères qui ont eu en charge l'instruction publique en France depuis la Révolution.

Ont été sélectionnés pour la réalisation de cet état méthodique les dossiers se rapportant à l'enseignement médical et à la police de l'enseignement médical. Ces dossiers résultent d'attributions ou d'objets d'activité des différents comités et commissions de l'instruction publique, des bureaux du ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique ayant eu en charge l'enseignement supérieur et de la division des Sciences et Lettres.

Nous avons laissé volontairement de côté les dossiers résultant de l'organisation ou du fonctionnement des comités, commissions et ministères (collections des ordonnances, arrêtés gouvernementaux, procès-verbaux des différents conseils, etc.) ainsi que les dossiers se rapportant à tout l'enseignement supérieur. Par contre nous avons signalé l'ensemble constitué par les dossiers de personnel.

Les ensembles de dossiers qui résultent d'une même attribution ont été regroupés au sein de de cet état en "séries". Les attributions ont été définies grâce à l'étude des Almanachs puis après 1835 à celle des Annuaires de l'Instruction publique .

Pour comprendre l'apparition ou la disparition de certaines attributions leurs évolutions et expliciter le contenu et la typologie des dossiers qui y sont associés, il est important de se reporter aux lois, règlements et circulaires. Le lecteur aura recours à l'indispensable Bulletin des lois mais a aussi la chance de bénéficier des recueils de A. de Beauchamp relatifs aux lois et règlements concernant l'enseignement supérieur.· Au sein des séries, pour une meilleure lisibilité de l'inventaire, les ensembles de dossiers peuvent avoir été regroupés de façon méthodique (typologique, thématique, géographique, chronologique, alphabétique des personnes) .

Consulter les documents annexes ci-joint :
Introduction du répertoire méthodique F/17 et AJ/16 sur l'enseignement et les professions médicales
Voir les inventaires associés :
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Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versements du Ministère de l'Instruction publique depuis 1845

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