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Finding aid - Reference codes:

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

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Reference codes
AJ/9/56-AJ/9/222
Date
3 janvier 1921-30 décembre 1922
Name of creator
Haute Commission interalliée des territoires rhénans, Secrétariat général interallié
Material importance
and support
200 cartons, 25 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Les dossiers des affaires examinées par la Haute Commission et sur lesquelles elle a rendu une décision constituent un ensemble dénommé « Affaires courantes » ; leur dépouillement exhaustif, justifié par la richesse de leur contenu (voir l'introduction générale à la sous-série AJ/9), a produit un très volumineux ensemble qui a dû être scindé, pour des raisons de technique informatique, en quatre instruments de recherche distincts.

Cet instrument de recherche présente les affaires examinées du 3 janvier 1921 au 30 décembre 1922 (dossiers 4175 à 10 654).

Avertissement.

Les dossiers portent parfois des mentions indiquant à quels autres dossiers ou documents ils sont liés ; ces documents peuvent avoir précédé l'ouverture du dossier : « Antériorités » (« Former paper ») ou l'avoir suivi : « Suite » (« Later paper »). Quand un simple numéro est indiqué, il s'agit du numéro d'un autre dossier des « Affaires courantes » ; quand le numéro est suivi de la mention « P. T. », il s'agit des dossiers conservés sous la cote AJ/9/818 : dossiers soumis à la signature de Paul Tirard.

Voir l'instrument de recherche présentant la sous-série AJ/9 :

Language of documents

Français
Allemand
Anglais

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales (France)

Creator history

Les informations concernant le contexte historique de création des documents ainsi que l'histoire de leur conservation sont présentées dans l'introduction générale à la sous-série AJ/9.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Sources and references

Documents from the same source

Les fichiers créés par le Secrétariat général interallié et conservés sous les cotes AJ/9/520/2 à AJ/9/520/37 fournissent les références aux dossiers des « Affaires courantes ».

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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