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Inventaire - Cotes :

Transports ; Direction des routes ; Service des autoroutes - Sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés ; Division des investissements autoroutiers - Bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes (1952-1975)

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Cotes
19840118/1-19840118/14
Date
1952-1975
Nom du producteur
Bureau de la programmation et du financement (sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés, direction générale des routes)
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Mise en oeuvre des opérations d’investissement. Autoroute à 13, de Normandie. Cadre de classement. Art 1-11 (R 2688-2698) : Principes généraux : Etudes générales et préliminaires, avant-projets (études techniques, plans, dossiers techniques), déclaration d’utilité publique, travaux, 1952-1973. Art 12-13 (2699-2700) : Concession : Société d’Economie Mixte, opérations financières, crédits et subventions, 1961-1977. Art 13 (R 2700) : Interventions : Préfet du Calvados, M d’Ornano et divers intervenants, 1964-1975. Art 13-14 (R 2700-2701) : Installations annexes et servitudes, 1961-1975

Mode de classement

Plan de classement

Termes d'indexation

travaux publics ;  subvention ;  servitude ;  installation annexe d'autoroute ;  plan ;  étude ;  plan ;  dossier technique ;  convention ;  avant-projet ;  financement ;  étude ;  enquête publique ;  concession  

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