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Finding aid - Reference codes:

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction qualité et sécurité industrielles ; Service qualification et formation professionnelles (1959-1976)

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Reference codes
19771412/1-19771412/111
Date
1959-1976
Name of creator
Service de la qualification et de la formation professionnelles (direction de la qualité et de la sécurité industrielles)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Le présent répertoire rend compte d'un versement arrivé dans un ordre relatif mais sans bordereau aux Archives Nationales en avril 1976.

Le service de la formation permanente - de création récente - a mis au départ la quasi totalité de ses archives anciennes qui se décomposent ainsi.

2983-3053 - La Convention de formation

2983-7 Conventions nationales 1968

2988-9 Divers - Artisanat 1968-70

2990-3003 Conventions - 1969

3004-3015 - 1970

3016-3033 - 1971

3034-3053 - 1972

3054-3063 : Agréments d'organismes

3064-3091 : Divers :

documentation préparation des textes législatifs et règlementaires, groupes de travail, réunions des comités interministériels ...

Chaque série annuelle de convention comporte les éléments suivants : - conventions signées sur le plan national et signature d'avenants à ces conventions pour le fonctionnement ou l'équipement des organismes

une enquête annuelle sur le fonctionnement (1969 : IND 2996-9 1970 : IND 3006-9

conventions signées sur le plan régional (1969 IND 2993-5 ; 1970 : IND 3004-5 ; - 1971 IND 3030-3 ; - 1972 : IND 3045-3052)

une enquête sur ces programmes régionaux (1971 IND 3023-3029)

Le classement du service est alpha numérique selon un plan logique

Ce fonds semble devoir être gardé en l'état et servira utilement à l'histoire de ce service nouveau.

Sommaire

Art 1-111 (Ind. 2983-3091) archives du service de la formation permanente Art 1-72 : Conventions de fonctionnement ou d’équipement passées avec divers organismes de formation au niveau national ou régional, 1968-1972. Art 73-83. Agréments d’organismes de formation au titre de l’article 14. 3 de la loi du 16 juillet 1971, 1972-1975 Art 84-92 : Documentation diverse : Organisation administrative, textes régissant la formation et l’apprentissage. A noter. Art 91-92, procès verbaux des réunions du comité de direction de l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) (1967-1971), 1959-1971. Art 93-111 : Dossiers divers sur la formation professionnelle : Documentation générale, relations avec le ministère de l’Education Nationale, textes législatifs et réglementaires, réunions de groupes de travail etc. . . , 1967-1974.

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

centre de formation ;  formation professionnelle ;  apprentissage ;  Agence nationale pour l'emploi (France) ;  étude ;  convention ;  réglementation ;  organisation administrative ;  financement ;  étude ;  agrément  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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