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Equipement, logement, transports (XXe siècle)

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Reference codes
19970151/1-19970151/217
Date
XXe siècle
Name of creator
Direction générale de l'aviation civile
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Politique Générale des autoroutes, questions juridiques et financières. Art. 1-4 : politique autoroutière, rapports et compte-rendus comptes rendus de réunion sur la réforme du financement (1960-1986). Art. 5-9 : maîtrise publique des sociètes concessionnaires, soiciétés privés et d'économie mixte, dossiers de synthèse. 1969-1985. Art. 10-11 : Textes juridiques applicables au secteur autoroutier, décrets et circulaires. 1935-1985. Art.12-13 : Réformes des sociétés d'économie mixte et représentation de l'Etat. 1960-1983. Art. 14-78 : Statuts, conventions de concession, cahier des charges et avenants, 1965-1989. Art. 79-84 : Rapport de la Cours des Comptes, référés et réponses, 1973-1988. Art. 85-87 : Personnel des sociétés d'autoroute, politique salariale, bilans sociaux, manifestations, 1978-1987. Art. 88-101 : Financement, Comité spécialisé du Fonds de Développement Economique et Social, Caisse Nationale des Autoroutes, 1964-1988. Art. 102-115 : Tarification et rachats de péages 1971-1988. Art. 116-118 : Contentieux, recours et requêtes 1975-1987. Art.119-128 : Affaires comptables et fiscales, contrôles de gestion des sociétés, bilans et constatations. 1978-1987. Art. 129-186 : Programmation budgétaire, paiement ,réévaluation et dossiers d'opération, 1970-1989. Art. 189 : Tarifs et sécurité, groupe de travail "sensibilité du trafic au péage", 1980-1983. Art. 190-217 : Assemblés des Sociétés d'Autoroute, rapports sur les sociétés d'autoroute et la Société Française du Tunnel Routier de Fréjus 1970-1988.

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