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Inventaire - Cotes :

Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale (1846-1940)

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Sommaire

Organisation et fonctionnement des services de Police. Art 1-125 : Organisation et fonctionnement : Textes règlementaires, conseil de discipline, commissariats spéciaux, brigades mobiles, relations internationales, 1846-1940. Art 126-188 : Personnel : Dossiers individuels de policiers et de gendarmes, distinctions honorifiques, mesures disciplinaires, embauches, licenciements, affectation, mobilisation, école de Police, exactions policières, 1871-1940. Art 189-229 : Budget et comptabilité : Textes règlementaires, salaires, retraites, frais de fonctionnement, 1905-1940.

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