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Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale (1846-1940)

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Reference codes
19940493/1-19940493/229
Date
1846-1940
Name of creator
Direction générale de la sûreté nationale (fonds de Moscou) - France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Organisation et fonctionnement des services de Police. Art 1-125 : Organisation et fonctionnement : Textes règlementaires, conseil de discipline, commissariats spéciaux, brigades mobiles, relations internationales, 1846-1940. Art 126-188 : Personnel : Dossiers individuels de policiers et de gendarmes, distinctions honorifiques, mesures disciplinaires, embauches, licenciements, affectation, mobilisation, école de Police, exactions policières, 1871-1940. Art 189-229 : Budget et comptabilité : Textes règlementaires, salaires, retraites, frais de fonctionnement, 1905-1940.

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