Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Recherche ; Recherche et technologie (1973-2000)

Haut de page
Cotes
20030500/1-20030500/9
Date
1973-2000
Nom du producteur
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Introduction

Le présent fonds d'archives est versé par Mme Veyret qui, ingénieur de recherche est :

- Responsable de l'action des Délégués régionaux du Ministère de la Recherche et de la Technologie ( DRRT ) au sein du bureau des affaires générales du Service d'Animation Recherche et Technologie ( SART ) du Département de l'Action Régionale ( DAR ) entre 1983 et 1990 ;

- Adjointe au chef du Département Innovation et Action Régionale ( DIAR ) de la Direction Générale de la Recherche et de la Technologie ( DGRT ) entre 1990 et 1998 ;

- Responsable du Bureau des Organismes de Recherche de 1998 à 2003.

Ce fonds témoigne de la lente et complexe maturation du projet de décentralisation de la recherche amorcé en 1982 , en s'organisant de manière chronologique, autour des grands

Ce fonds ne rend pas compte de la politique de localisation de la recherche lancée entre 1988 et 1992 qui vise à organiser la délégation des organismes de recherche sur l'ensemble du territoire, suivant une logique de répartition du développement. Sur ce point, nous renvoyons au fonds 20030458

axes constitutifs de la politique régionale :

Il présente un historique concernant l'organisation administrative et les modalités de la participation financière de l' Etat en régions ;

Il reflète les tenants et aboutissants de la politique contractuelle observée entre Etat et régions de 1984 à 1993 ;

Il est le lieu d'une analyse ( rétrospective ) globale quant aux actions conduites en faveur du transfert de technologies

Le "transfert de technologies" vise à mettre à la disposition des PME-PMI le résultat des recherches afin d'encourager l'innovation dans ces petites structures industrielles. Il se transmet par le biais de centres de conseil et de service comme le sont notamment les Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert technologique ( CRITT )

depuis 1979. Parties prenantes des objectifs nationaux de "Modernisation du tissu industriel"

Nom du programme mobilisateur n° 7 défini parmi six autres, dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation ( LOP ), dès 1982. La LOP dote la France, pour la période allant de 1982 à 1985, de 7 orientations prioritaires de recherche et développement technologique. Le Plan Triennal 1986- 1988 voté par la loi du 23 décembre 1985 succède ensuite à la LOP en maintenant toutefois en leurs grandes lignes les orientations de recherche et développement technologique précédemment définies. Voir concernant les programmes mobilisateurs et l'évolution de la programmation nationale entre 1982 et 1988, le fonds n°20020481.

, ces actions sont au cœur même de la politique régionale mise en place. Ceci fait paraître l'importance que revêt le volet régional dans le projet politique national.

Mettre en oeuvre une dimension régionale en matière de recherche et de technologie est une volonté exprimée lors des Assises régionales sur la recherche et la technologie en automne 1981. Cette volonté s'est affirmée ensuite à l'occasion du Colloque National de la Recherche et de la Technologie du 16 janvier 1982. Et dès lors, tant la Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche et du Développement Technologique ( LOP ) instituée le 15 juillet 1982 que le Plan Triennal qui lui succéda, la prennent en compte dans l'élaboration même de la politique nationale.

Cependant dans les faits, la politique régionale n'obtient de peser réellement dans la politique globale de la recherche qu'aux alentours de 1987 : Outre la complexité administrative que son articulation à la politique nationale entraîne et le temps par conséquent nécessaire au plein exercice des actions prononcées, c'est surtout un contexte d'internationalisation de la recherche, ces années-là, qui dans un premier temps, conduit à reléguer au second plan une action régionale déjà conséquente pourtant, au profit de réflexions politiques toutes relatives aux enjeux français dans le cadre naissant d'une programmation européenne de la recherche

Voir le fonds d'archives n° 20020481.

.

Quoi qu'il en soit, la politique régionale se conçoit néanmoins depuis 1982, partant de trois axes fondamentaux :

- Chaque région, dans le cadre de la décentralisation et d'une planification pluriannuelle ( les contrats de plan Etat / régions ), doit se définir des objectifs, en formulant des propositions d'actions témoignant de ses réalités et de sa vocation qui toutefois doivent pouvoir s'articuler avec la politique nationale de la recherche.

- En vue de coordonner le plan régional et le plan national de la politique et de permettre aux régions d'atteindre leurs objectifs, différentes structures se mettent en place :

- Une structure administrative, les Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ( DRRT ).

Elles n'existent en réalité comme telles que très tardivement, car avant même la création de ces structures, la représentation d'une administration régionale de la Recherche s'est mise en place sur les bases seules de la nomination des Délégués régionaux à la Recherche et à la Technologie ( DRRT. Dès 1982 ) puis des moyens en personnel et en crédits de fonctionnement qui leur ont été alloués pour accomplir leur mission : Ils articulent la politique régionale et la politique nationale et ont également pour charge de favoriser la dynamique d'irrigation du tissu industriel par l'introduction de l'esprit "recherche-innovation" promu par le programme mobilisateur n° 7.

De surcroît, à compter de la création des Directions régionales de l'Industrie et de la Recherche ( DRIR ) en juin 1983, les Délégués régionaux à la Recherche et à la Technologie exercent pour la plupart, leur mission au sein des locaux de cette nouvelle administration. Ainsi, non seulement la création des Délégations régionales est pour longtemps d'autant plus difficile à concevoir, mais un problème qui dès lors surtout se pose, est d'harmoniser l'action et la relation des DRIR et des DRRT, pensées au départ comme idéalement complémentaires ;

- Une structure consultative, les Comités consultatifs régionaux de la Recherche et du Développement technologique ( CCRRDT ). Ils sont créés en 1983 auprès des Conseils régionaux. Ils sont constitués pour moitié des acteurs de la recherche et de la technologie et pour l'autre moitié, des partenaires issus des autres milieux socio-économiques. Le DRRT est associé aux travaux de ce Comité qui outre un avis concernant la planification des objectifs régionaux, soumet à la délibération du Conseil régional, des programmes pluriannuels d'intérêt régional. Pour le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie ( CSRT ), les CCRRDT doivent être des outils privilégiés d'expertise, de conseil et de programmation auprès des régions.

- Une structure associative, les Associations régionales de la Recherche et de la Technologie ( ARRT ). La création de ces associations est motivée par la nécessité de prolonger le débat initié lors des Assises du Colloque National de la Recherche et de la Technologie en 1982. Elles ont pour finalités essentielles l'exploitation du patrimoine des Assises régionales, une poursuite et le développement des contacts pris à l'occasion des Assises, enfin elles sont à l'origine d'initiatives et de propositions visant à l'animation de la recherche et de l'innovation dans la région, à la diffusion du progrès technologique et à l'information scientifique et technique.

- La politique régionale au sein de la politique nationale est, nous l'avons dit, largement définie partant de certain objectif du Programme mobilisateur n° 7 : Il s'agit de valoriser les résultats issus de la recherche et de la technologie en direction du tissu industriel. D'où l'importance du soutien accordé à toutes actions en faveur du transfert de technologies.

Plutôt que rendre compte des actions effectivement conduites, le fonds d'archives que nous présentons ici, manifeste pour partie comment dans le temps se structurent les conditions mêmes de l'action régionale ( le dispositif administratif et financier de l'Etat en régions ; la politique contractuelle concertée entre Etat et régions ). Il se caractérise sinon, par une proportion importante d'analyses prospectives et rétrospectives générales concernant les actions en faveur du transfert de technologies ; puis par toute une "littérature grise"

Après inventaire, nous n'avons maintenu dans le fonds d'archives que les ouvrages de type administratifs ( rapports, ... ). Ainsi d'une part, la liste des ouvrages maintenus après inventaire apparaît en partie IV de l'inventaire : " Littérature grise" ( article 9 ). Ainsi d'autre part, nous produisons en Annexes la liste complète des ouvrages reçus de Mme Veyret, puisqu'ils sont solidairement, le témoignage de sa réflexion. Nous indiquerons en cette liste intégrale, par une astérisque précédant chaque titre, ceux des ouvrages qui désolidarisés du fonds d'archives, seront consultables à la bibliothèque historique de la Mission des Archives du Ministère de la Recherche, 1 rue Descartes, 75005 Paris.

touchant à l'ensemble des aspects et problèmes liés à la régionalisation de la recherche.

Il se fait ainsi écho et dynamique d'une politique en pleine évolution.

Sommaire

Politique régionale de la recherche et du développement technologique. Art 1 : Loi d’Orientation et de Programmation pour la recherche et le développement technologique (LOP) no 82-610 du 15 juillet 1982, loi relative à la recherche et au développement technologique no 85-1376 du 23 décembre 1985 (plan triennal), organisation administrative du ministère et de l’action régionale : Texte officiel, 1982-1988. Art 1 (suite) -3 : Nominations, organisation administrative et financement des Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT) : Textes officiels, rapports d’activités, notes de synthèse, 1981-1993. Art 4 : Régionalisation du budget civil de recherche et développement, comités consultatifs régionaux pour la recherche et le développement technologique, 1976-1996. Art 4 (suite) -8 : Contrats de plan état-régions, comité interministériel pour l’aménagement du territoire, centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies : Comptes rendus comptes rendus de réunions, bilans, notes de synthèse, 1983-1993. Art 9 : Documentation concernant la politique régionale, 1973, 1982-2000

Termes d'indexation

transfert de technologie ;  technologie nouvelle ;  technologie ;  service déconcentré ;  région ;  recherche et développement ;  recherche appliquée ;  recherche ;  plan ;  ministère ;  loi de programme ;  loi ;  laboratoire de recherche ;  contrat de plan ;  commission scientifique ;  budget ;  france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires ;  plan ;  loi ;  budget ;  rapport d'activité ;  documentation ;  compte-rendu de séance ;  réglementation ;  préparation budgétaire ;  action gouvernementale ;  planification ;  organisation administrative ;  législation ;  financement ;  exécution budgétaire ;  aménagement du territoire ;  aide de l'etat  
Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire