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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Officiers ministériels : avoués, huissiers, commissaires-priseurs (1791-1925)

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Cotes
BB/9/1-BB/9/2509,BB/9(I)/1-BB/9(I)/38/2
Date
1791-1925
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

La sous-série BB/9 comprend essentiellement les "dossiers de remplacement" des officiers ministériels, huissiers, avoués et commissaires-priseurs, depuis la Révolution jusqu'à l'année 1909.

Elle a été constituée par une succession de versements opérés par le ministère de la Justice depuis 1827 et dont voici le détail : 28 liasses ont été versées en 1827 ; 68 liasses en 1834 ; 85 en 1848 ; 195 en 1858 ; 264 en 1861 ; 149 en 1866 ; 173 en 1877 ; 114 en 1884 ; 177 en 1887 ; 229 en 1893 ; 227 vers 1895 ; 223 en 1904 ; 120 en 1909 ; 157 en 1919 ; 29 depuis 1919 ; soit au total : 2085 liasses.

En outre quelques liasses ont dû être formées avec des documents pris dans un versement fait en 1834 de 110 articles relatifs d'une manière générale à l'organisation judiciaire sur le Consulat et l'Empire.

200 cartons, où ont été amalgamés, suivant l'ordre départemental, en deux séries principales, les documents relatifs, d'une part, aux huissiers, d'autre part, aux avoués, à partir de l'an V jusqu'à l'année 1822 forment à peu près exclusivement les deux premiers articles et contiennent principalement les nominations de ces officiers ministériels pour la période du Directoire et de l'Empire. Quelques cartons (9 exactement BB/9/168 à 177) renferment les demandes de places et les dossiers de nominations des commissaires-priseurs depuis 1816 jusqu'à 1822.

Au numéro 201 commence une suite de cartons qui, à part les articles 277bis à 323 composés de documents ayant trait à la correspondance des officiers ministériels ou à propos des officiers ministériels entre les années 1818 et 1821, renferme exclusivement jusqu'à l'article 2189 le dernier versé (année 1909) des dossiers de remplacements.

Ces dossiers sont répartis année par année (sauf ceux des années 1814 à 1817 qui sont groupés ensemble), suivant un ordre départemental pour les dossiers d'officiers ministériels près les tribunaux de première instance, suivant l'ordre alphabétique des cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Toulouse, ces dossiers concernant des officiers ministériels près des cours d'appel. Aux premiers est affectée la lettre R ; aux seconds la lettre A. Les dossiers des officiers ministériels près la Cour de cassation sont classés à la suite de ceux des officiers de cours d'appel.

Il faut noter qu'entre les années 1822 et 1841 on ne trouve que quelques dossiers de remplacements concernant les commissaires-priseurs. D'ailleurs, les articles relatif à ces années portent la rubrique : "Avoués et huissiers". À partir de l'année 1841 ils portent la mention "officiers ministériels" et contiennent plus de dossiers de commissaires-priseurs.

Pour retrouver les dossiers rien n'est plus facile si la cote est fournie par les inventaires sur fiches que doit posséder le ministère de la Justice. Chaque dossier, en effet, outre la lettre R, représentant, comme nous avons dit, la série des dossiers relatifs à des officiers ministériels près les tribunaux de première instance, porte encore deux autres chiffres : le premier, placé avant la lettre, correspond au département dont fait partie le tribunal auquel appartient l'officier ministériel en question ; le second, placé après la lettre correspond au tribunal lui-même dans le département. C'est ainsi qu'un dossier Chaylus qui porte la cote 15 R4 1818 devra être cherché à l'année 1818, dans le département du Cantal qui, dans le classement alphabétique des départements opérés en l'an VIII au ministère de la Justice porte le numéro 15. Un dossier Legrand qui porte la cote 88 R6 1863, devra se trouver à l'année 1863 dans le département de Seine-et-Oise (n° 88 du classement départemental).

À l'aide d'un tableau de concordance dressé par M. Paul Marichal, conservateur adjoint aux Archives nationales en 1904, chaque dossier ayant conservé sa cote, rien n'est plus aisé de retrouver celui qui vous intéresse, tous étant rangés suivant l'ordre que j'ai dit. Pour les dossiers d'officiers ministériels près les cours d'appel les cotes, porte outre l'indication de l'année, un chiffre indiquant la cour à laquelle appartenait l'officier ministériel en question.

Sans la cote du dossier individuel fournie par les inventaires des archives du ministère de la Justice et au moyen du seul répertoire que nous présentons ici comment pourra-t-on retrouver tel ou tel dossier ?

Les documents comme nous avons dit, sont classés par années et par départements. Il faudra donc connaître l'année à laquelle l'officier ministériel en question a été nommé et dans quel département il exerçait son office pour retrouver le dossier de sa nomination. Ces indications peuvent être fournies pour les avoués et les commissaires-priseurs de Paris et des départements ainsi que pour les huissiers de Paris par l'Almanach national. Mais dans cet almanach ne figurant pas les huissiers des départements.

Quant au classement départemental alphabétique adopté aux archives du ministère de la Justice au moment de l'organisation judiciaire en l'an VIII, il n'a pas été modifié depuis cette époque comme l'ont été les classements d'autres séries départementales du ministère de la Justice, celle des magistrats par exemple.

Les numéros affectés aux départements détachés de la France, en 1815 sont toujours vacants ; le département de Tarn-et-Garonne créé en 1809, est placé après celui de l'Yonne.

Cependant la Corse a pris le numéro 36, à la place de l'ancien département du Golo qu'il a formé avec le Liamone. En 1860, le n° 81 affecté à l'ancien département de Sambre-et-Meuse a été donné à la Savoie, qui ne pouvait pas prendre son rang alphabétique, faute de place, entre la Sarthe et la Seine. Le numéro 81bis a été donné à la Haute-Savoie. Il faut donc chercher les départements de Savoie et de Haute-Savoie avant celui de la Haute-Saône.

H. Patry. (1923)

Depuis la rédaction du répertoire d'H. Patry la sous-série s'est accrue de plusieurs autres versements effectués par le ministère de la Justice entre 1928 et 1944.

D'autre part la recherche des dossiers a été facilitée par le versement aux Archives nationales en 1967 des registres de nomination ou matricules : des avoués, de l'an VIII à 1963 (BB/29/722 à 724), des commissaires-priseurs, de 1816 à 1948 (BB/29/735 à 739) et des huissiers, de 1772 à 1913 (BB/29/740 à 744 ; pour les huissiers d'Alsace-Lorraine : matricule de 1919 à 1958 (BB/29/762).

La sous-série a été mise en cartons à partir de 1980 par M. Ally puis G. Panzou ; à cette occasion de nombreuses liasses ont été dédoublées et des erreurs dans le classement départemental ont été corrigées. Quelques incertitudes subsistent en ce qui concerne le Tarn-et-Garonne, classé tantôt à sa place alphabétique, tantôt après l'Yonne ; dans ce dernier cas il est toujours signalé.

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