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Inventaire - Cotes :

Archives du Conseil d'État (1905-1958)

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Cotes
AL//2520-AL//5277
Date
1905-1958
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Avertissement

Le présent répertoire correspond aux versements effectués par le service des Archives du Conseil d'État en 1997 et 1998.

Il prend exactement la suite du répertoire numérique AL//1 à 2519 qui analyse les mêmes catégories de dossiers (à l'exception du fonds relatif au concours de l'Auditorat, versé en octobre 1997).

Il est donc conseillé de se reporter à l'introduction de cet instrument de recherche, ainsi qu'au chapitre consacré au Conseil dans De la justice de la nation à la justice de la république. 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, par Ségolène de Dainville-Barbiche. Paris, 2004, 321 p.

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