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Lois, décrets et actes originaux des assemblées et collection originale des lois provenant du ministère de la Justice (1789-mai 1940)

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Reference codes
A//1-A//336,A//1001-A//1846
Date
1789-mai 1940
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Série A Lois, décrets et actes originaux des assemblées de 1789 à mai 1940 par Isabelle Rouge-Ducos Conservateur à la section du XIX e siècle des Archives nationales

La série A se compose de deux fonds de provenance différente que nous présentons ici successivement :

1° La collection des lois et décrets originaux ou authentiques conservée aux Archives des Assemblées révolutionnaires (Constituante, Législative et Convention). Elle s'achève en principe au début de l'an IV avec l'installation du régime du Directoire. Cependant, son archiviste, Armand-Gaston Camus, l'a poursuivie jusqu'au début du Consulat par des registres de copies. Elle est cotée actuellement A//1 à A//336. Elle fit l'objet d'un inventaire d'Henri Lot en 1860, repris en 2010-2011, à la suite du reconditionnement de cette série.

2° La collection originale des lois conservée par le ministre de la Justice, garde du sceau de l'État, appelée « série A seconde partie », lui permettait d'assurer la publication et la diffusion des lois ; son inventaire, commencé par Marie-Elisabeth Antoine, Ségolène Barbiche, Émile Chardon et Christiane Lamoussière, a été achevé en 2010-2011, à la suite d'un reconditionnement complet, en prévision du déménagement des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, intervenu en 2012.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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