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Education nationale ; Direction des écoles ; Sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels ; Bureau organisation scolaire, réglementation (1977-2002)

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Reference codes
20040447/1-20040447/15
Date
1977-2002
Name of creator
Bureau de l'organisation scolaire et de la réglementation (direction des écoles)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

L'inventaire suivant provient de la direction de l'Enseignement scolaire (DESCO), structure de l'Éducation nationale ayant pour vocation d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative aux écoles, collèges, lycées et lycées professionnels. Plus précisément, les dossiers inventoriés sont issus du travail du bureau de la réglementation de la vie des écoles et des établissements de la DESCO. Ce dernier est en charge des principes généraux de la scolarité du primaire et du secondaire avec notamment la réglementation relative à la scolarité des élèves (inscription, orientation et affectation), la réglementation et le suivi de l'organisation et du fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et de la vie scolaire, de la communauté éducative (relation avec les parents et les partenaires du secteur éducatif), des droits et des obligations des élèves (instances représentatives des élèves), le calendrier et les transports scolaires.

Une grande part. du versement est consacré à la décentralisation de l'enseignement de 1 er et 2 e degré. On y trouve toute la correspondance entre les différents protagonistes historiques en ce domaine depuis 1985. Les établissements publics locaux d'enseignement occupent également une bonne partie du fonds. Les archives relatives à la décentralisation et la déconcentration de l'enseignement sont les plus anciennes de ce versement avec plus de 20 années couvertes (1985-1997). Outre les informations contenues dans ces dernières, elles permettent également de porter un regard sur le déroulement du processus de décentralisation de l'enseignement. On y apprend notamment l'importance de la négociation et du compromis qui ont caractérisé cette réforme.

Enfin le reste de l'inventaire fait état d'archives datant des années 1990. Celles- ci se situent dans le droit- fil des orientations générales dévolues au bureau de la réglementation et de la vie des écoles telles que la gestion des rythmes scolaires, des transports ou la création d'institutions de relais entre les différents acteurs du monde éducatif (ex : Conseil national de la vie lycéenne).

Sommaire

Décentralisation de l’enseignement des premier et second degrés et vie scolaire. Art 1-5 : Décentralisation, établissements publics locaux d’enseignement, personnels scolaires, partenaires inter- institutionnels, 1978-2001. Art 5 (suite)-13 : Vie scolaire. Administration, Conseil National de la Vie Lycéenne, rythmes scolaires, caisse des écoles, livret scolaire, transports scolaires, 1977-2002. Art 13 (suite)-14 : Pédagogie : Jeunesse et journalisme, manifestations à caractère pédagogique, 1999-2002. Art 14 (suite)-15 : Violence et maltraitance, 1988-1999.

Indexing terms

violence ;  vie scolaire ;  transport scolaire ;  système éducatif ;  scolarité ;  rythme scolaire ;  pédagogie ;  établissement d'enseignement ;  enseignement ;  déconcentration ;  décentralisation ;  réglementation  

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