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Finding aid - Reference codes:

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous-direction équipement (1976-1980) - Sous-direction équipement, matériels d'équipement (1981-1982) - Sous-direction matériels d'équipement (1983-1986) (1960-1982)

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Reference codes
19910392/1-19910392/57
Date
1960-1982
Name of creator
Sous-direction des matériels d'équipement (direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-47 : Petites sociétés (aides, brevets et licences, investissements étrangers, documentation), 1960 - 1982. Art 48-53. Alsthom-Atlantique ; généralités sur diverses aides et procédures ; brevets et licences des grosses sociétés ; moteur Diesel Stabine, 1967 - 1982. Art 54-57 : Généralités sur la politique industrielle ; secteur aéronautique et équipement portuaire ; études sur les grands ensembles industriels et les biens d'équipement, 1970 - 1982

Classification method

Classement par entreprise

Indexing terms

technologie nouvelle ;  produit industriel ;  port ;  politique industrielle ;  entreprise ;  industrie électrique ;  construction aéronautique ;  commerce extérieur ;  brevet d'invention ;  bien d'équipement ;  étude ;  aide de l'etat  

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