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Inventaire - Cotes :

Industrie ; Action régionale, petite et moyenne industrie ; Chambre de commerce et d'industrie

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Cotes
19930341/1-19930341/13
Nom du producteur
Ministère de l'Industrie II
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

La Sous-Direction des chambres de commerce et d'industrie, rattachée à la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, exerce la tutelle administrative et financière des Chambres de Commerce et d'Industrie et approuve donc les budgets prévisionnels des chambres ainsi que leurs comptes définitifs.

Les comptes et budgets sont présentés par circonscriptions régionales puis par chambres classées dans l'ordre alphabétique (de la région Alsace à la région Provence-Alpes Côte-d'Azur-Corse).

Ce versement prend la suite des versements : 780072, 780125, 780186, 780272, 790889, 830309, 850727, 860076, 780343, 890305, 910578, 930098.

Cette collection de comptes et budgets double partiellement les versements effectués aux Archives départementales. Elle présente l'avantage de constituer une collection centralisée et complète. Le service technique de la DAF devra se prononcer sur l'opportunité d'éliminer une de ces collections.

Sommaire

Art 1-11: budgets et comptes des chambres de commerce et d'industrie (classement par circonscription régionale et par chambre). Art 12-13 : rapports du conseil superieur de l'aviation marchande

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