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Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel. Dossiers de constitution des zones d'aménagement différé (1964-1979)

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Reference codes
19860310/1-19860310/246
Date
1964-1979
Name of creator
Bureau de l'urbanisme opérationnel (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-247 (AFU 9433- AFU 9679) : Zones d'Aménagement Différé (ZAD) : Dossiers soumis aux autorités de tutelle : Délibérations municipales, plans, arrêtés, correspondance, classement par région, département et commune, 1964-1979

Classification method

Classement par commune, par département, par région

Indexing terms

zone d'urbanisme ;  urbanisme ;  aménagement foncier ;  plan ;  document d'urbanisme ;  plan ;  plan d'urbanisme ;  arrêté ;  tutelle  

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