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Inventaire - Cotes :

Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1948-1948)

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Cotes
19780314/1-19780314/288
Date
1948-1948
Nom du producteur
Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
Localisation physique
Fontainebleau

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par décret Art 1-288 : Série x 1948

Mode de classement

Classement numérique

Termes d'indexation

nationalité française ;  immigration ;  dossier individuel ;  naturalisation ;  contentieux  

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