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F/3(I)-F/3(II)/YSSEL-SUPERIEUR/1
Physical location
Pierrefitte

Description

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F 3. ADMINISTRATION COMMUNALE.

Les papiers de la série F 3 proviennent des bureaux de l'administration communale au Ministère de l'Intérieur. Ils concernent spécialement le contentieux administratif ; les questions de comptabilité et de budget sont comprises dans la série F 6. On trouvera dans ces papiers des dossiers relatifs aux aliénations, échanges, concessions et partages de propriétés communales, aux donations et legs faits au profit des communes, aux expropriations pour cause d'utilité publique, à l'établissement des halles, abattoirs et fontaines, aux litiges concernant les presbytères et les églises et, d'une manière générale, à tout ce qui tombe sous la tutelle administrative de l'État.

La grande majorité de ces documents sont classés en une vaste série départementale, F 3II, et, pour chaque département, dans l'ordre alphabétique des communes. Sauf exception, les papiers de la série F 3II ne dépassent pas l'année 1848.

SUPPLÉMENT F 1 À F 6 INTRODUCTION GÉNÉRALE

Le « Département de l'Intérieur », est, en quelque sorte, le tronc commun d'où se sont peu à peu détachés la plupart des ministères civils. A ce titre, ses papiers méritaient d'occuper la première place dans l'état sommaire des versements. Malheureusement cet honneur comportait des risques et, dès l'origine, les sous-séries F 1 à F 6 ont servi, si l'on peut dire, de cobayes ; elles ont ainsi longtemps souffert d'expériences malheureuses, ultérieurement abandonnées, ou de traitements hâtifs et trop tard mis au point. Il en résulte un double mal qu'il faut avoir le courage de reconnaître pour tenter d'y porter remède : le cadre de classement est inadéquat et le tome I er du présent état sommaire s'avère insuffisant.

L'ancien cadre de classement est inadéquat :il a fallu l'assouplir dans les cas où son respect aurait obligé à laisser sans emploi de précieux et coûteux kilomètres de rayonnages ; dans la mesure aussi où il ne correspondait plus à l'organisation actuelle du Ministère de l'Intérieur.

On a dû tout d'abord condamner les sous-groupes départementaux et renoncer, par exemple, à laisser un vide dans le dépôt entre F 1c III Nord 16 et F 1c III Oise 1 pour pouvoir y intercaler d'éventuels F 1c III Nord 17 et 18. Dès 1936, Pierre Caron avait décidé de coter les rapports des préfets, au fur et à mesure de leur versement, en une série homogène et continue (F 1c III 1125 et suivants) qu'il fit partir d'un chiffre global totalisant le contenu des 135 sous-groupes départementaux. Cette simplification sur le plan matériel s'accompagne, fort heureusement, d'une certaine clarification des idées. Naguère, en effet, la sous-série F 1c comprenait :

F 1c I. Esprit public.

F 1c II. Élections.

F 1c III. Esprit public et élections.

On a désormais concentré dans F 1c II tout ce qui touche aux élections pour réserver F 1c III aux rapports périodiques régulièrement envoyés par les préfets sur la situation de leur département.

Désormais allégé, F 1c I continue de recevoir les prestations de serments, les hommages publics, les adresses au Gouvernement à l'occasion d'événements ou d'anniversaires importants et plus généralement tous témoignages sur l'état de l'opinion.

Une solution analogue a été adoptée pour F 2 II, F3 II, F 5 II, F 6 II, les nouveaux dossiers de la Direction des affaires départementales et communales se rangeant désormais selon une numérotation homogène et continue à partir de F 2 2000. Les sous-séries F3, F 5 et F 6 restent cependant ouvertes pour accueillir des documents purement communaux ou exclusivement comptables.

On a cru pareillement devoir condamner les sous-séries alphabétiques non continues donnant lieu à des cotes du type F 1d II G 7, F 1d II R 10, F 1d IV J et K 4 ou F 1d IV X à Z 1.

On aboutit donc au tableau suivant :

F 1b II clos au profit de F 1b I.

F 1c V -- F 1c IV.

F 1d II -- F 1d I.

F 1d IV -- F 1d III.

F 2 II -- F 2.

F3 II -- F3

F 5 II -- F 5 ou F 2 2000 et sq.

F 6 II -- F 6

Le tome I er du présent état sommaire s'avère insuffisant. -- Cette affirmation quelque peu brutale nous oblige, avant toute autre chose, à justifier notre prédécesseur, car les impératifs auxquels il a dû se soumettre étaient bien différents des nôtres. Il s'est tout d'abord efforcé de réduire au minimum les frais d'impression (les crédits affectés à ce poste du budget des Archives étant alors plus insuffisants encore qu'ils ne le sont aujourd'hui). Il a voulu également empêcher les lecteurs de trouver eux-mêmes les cotes des dossiers personnels susceptibles de concerner des personnes vivantes ou des familles honorablement connues ; il espérait ainsi opposer un obstacle supplémentaire à l'indiscrétion de certains chercheurs. Il a obéi surtout à un souci de coquetterie en refusant de laisser entrevoir dans l'état sommaire l'inélégance de certains classements. Parfois, en effet, les Archives nationales ont fini par respecter un certain désordre hérité du Ministère lui-même, soit parce que le bordereau de versement était utilisé comme inventaire (F 1b I), soit parce que, les documents ayant déjà été cités, il eût été regrettable d'en changer les cotes. Très fréquemment aussi la bonne ordonnance des inventaires se heurte à des chevauchements malencontreux qu'il n'a pas toujours été possible d'éviter lorsqu'on a dû répartir, entre des cartons sensiblement égaux, des groupes documentaires classés par départements. Soit l'exemple suivant :

F 2 I 228. Marne ( début).

229. Marne ( fin). -- Marne (Haute). -- Mayenne. -- Meurthe ( début).

230. Meurthe ( suite).

231. Meurthe ( fin).

Il ne nous a pas semblé que la gaucherie de cette séquence fût une excuse suffisante pour bloquer, sans en donner le détail, une masse de cent deux articles (F 2 I 166 à 267). Il nous a paru, tout au contraire, indispensable d'offrir aux chercheurs la possibilité de trouver eux-mêmes les dossiers relatifs à tel ou tel département. Pour en revenir à l'exemple précité, nous avons donc adopté comme un moindre mal la présentation qui suit :

228 et 229. Marne.

229. Marne (Haute-). -- Mayenne.

229 à 231. Meurthe.

Soucieux de réduire au minimum le nombre des demandes de recherches qui pèsent si lourdement sur le personnel scientifique de la Section moderne, nous publions pour chaque sous-série, avant le nouveau supplément, un état sommaire développé des groupes documentaires les plus fréquemment consultés : nous le faisons dans tous les cas où leur utilisation requérait jusqu'ici l'intervention d'un conservateur ou l'accès à des inventaires manuscrits conservés dans les bureaux.

Les indications ainsi fournies sont amalgamées avec les addenda et corrigenda et avec la réédition des petits suppléments déjà imprimés dans les précédents volumes mais dont les chercheurs, même les plus avertis, ignorent généralement l'existence. Tous les renseignements qui ne figurent pas au premier volume, avec le gros de la sous-série, se retrouvent donc commodément regroupés ici selon l'ordre purement numérique des cotes : la table alphabétique qui couronnera l'ensemble de la publication simplifiera encore les recherches.

La comparaison est saisissante entre l'absence quasi totale de documents pour la période 1880-1914 et l'extraordinaire richesse des versements effectués après 1936. Ce contraste n'a rien de fortuit : les directeurs qui se sont, depuis vingt-cinq ans, succédés à la tête des Archives de France peuvent légitimement s'en enorgueillir comme d'un éloquent témoignage en faveur de la politique qu'ils ont suivie. Qu'il suffise de rappeler seulement trois dates. Le 21 juillet 1936, un important décret prescrit et organise le versement obligatoire et périodique des papiers des ministères. Le 1 er novembre 1947, est constituée une sous-section contemporaine spécialement destinée à faire appliquer le décret précité : M. P. Cézard se trouve alors chargé de la liaison avec le Ministère de l'Intérieur. Le 15 décembre 1952, enfin, un nouveau progrès est accompli : la Direction des Archives ne se contente plus de faire périodiquement visiter les administrations. Elle installe l'archiviste au sein même de l'organisme dont il doit sauvegarder et faire verser les papiers. L'implantation de la première mission est confiée à M. René de la Coste-Messelière à qui succède, en décembre 1956, M me Cateland-Devos.

On mesurera sans peine l'importance des résultats obtenus en feuilletant le présent volume.

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