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Inventaire - Cotes :

Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1949-1950)

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Cotes
19770861/1-19770861/255
Date
1949-1950
Nom du producteur
Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
Localisation physique
Fontainebleau

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par déclaration. Art 1-98 : Série DX 1949. Art 99-255 : Série DX 1950

Mode de classement

Classement numérique

Termes d'indexation

nationalité française ;  immigration ;  dossier individuel ;  naturalisation ;  contentieux  

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