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Inventaire - Cotes :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1944-1968)

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Cotes
19770142/1-19770142/2
Date
1944-1968
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Art 1-2 : Modifications des noms de communes, 1944-1968

Mode de classement

Classement par département

Termes d'indexation

nom ;  commune ;  collectivité territoriale ;  décret ;  décret  

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