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Ministère de la justice. Correspondance générale de la division civile (1790-1932)

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Reference codes
BB/16/1-BB/16/2761
Date
1790-1932
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Note préliminaire sur la sous-série BB/16 et la division civile du ministère de la justice.

Les versements du ministère de la justice ont commencé en décembre 1827

Cf. Inventaire n°697.

, et, à cette date même, figuraient, parmi les articles versés, 440 articles de la division civile, classés par départements et par année de 1791 à l'an XIV. C'était, à coup sûr, le début de la partie départementale qui comprend 927 articles de la sous-série BB/16 actuelle. Il était joint, aux 440 articles précités, 16 articles pour les départements de la Belgique et le comté de Nice de l'an IV à 1814, et il est vraisemblable de penser que les documents compris dans ces seize articles se retrouvent essentiellement sous les cotes actuelles BB/16/929 à 931.

Le 4 août 1834, parmi des documents provenant encore de la division civile, le ministère de la justice versait des dossiers relatifs aux Ecoles de droit, dossiers qui se retrouvent sans doute dans BB/16/928

Une extension chronologique ultérieure (1808-18), le versement original s'appliquant à 1808-11.

En 1834 étaient également versés 34 articles concernant les anciens départements enlevés à la France et les affaires sans indication de département (pour 1796-1817), articles vraisemblablement fusionnés avec des dossiers antérieurement arrivés aux Archives nationales dans les articles BB/16/929-931 déjà indiqués.

Puis, le 4-6 octobre 1848, entraient aux Archives nationales 424 articles des séries ministérielles B/5 à B/9, B, B/2 à B/4, classées départementalement, ce qui portait à 864 le nombre des articles départementaux de la future série BB/16.

Le 16 juin 1858, c'était au tour des séries ministérielles B/5 à B/7, classées dans l'ordre numérique de l'enregistrement d'arrivé et se répartissant entre 154 articles, que le ministère de la justice envoyait aux Archives, nationales. Ce versement fut complété, pour les mêmes séries ministérielles et les mêmes dates, par 38 articles, versés le 25 mai 1866, et l'ensemble paraît correspondre aux articles 932-1085 de notre actuelle sous-série BB/16.

Puis suivaient, le 20 août 1877, 74 articles de la série ministérielle B/8, pour 1832-39 ; le 6 juin 1884, 114 de B/9, pour 1839-1848, et les 47 articles de la nouvelle série ministérielle B, pour 1848-52 ; le 1er septembre 1887, 162 articles des séries ministérielles B et B/2, pour 1853-69.

A une date qu'il ne nous a pas été donné de fixer, ni au moyen des inventaires de la Section moderne, ni à l'aide des papiers du Secrétariat, on fit entrer aux Archives nationales les liasses correspondant aux années 1866-74 (BB/16/1483-1542), car, les 2-3 mai 1904, c'était au tour de 230 articles des séries ministérielle B et B/3 de 1875-1894 d'être incorporés (BB/16/1543-1841).

Les 1687 articles versés et globalement enregistrés à l'inventaire 697 (cf. registre des versements du ministère de la justice), plus les articles non dénombrés qui doivent correspondre aux années 1866-74, devraient constituer les 1841 articles de l'actuelle sous-série BB/16 (en réalité 1843 à cause de deux bis).

Il convient d'en rapprocher les registres d'enregistrement, sur lesquels nous reviendrons, qui figurent dans la sous-série BB/29 (cf. Inventaires sans numéro dû à la collaboration des MM. Lecestre et G Bourgin) et dont l'introduction aux Archives nationales remonte, pour le moins, au versement du 2-3 mai 1904 comprenant 15 articles et à celui du 17 février 1926 comprenant 31 articles.

De même, la sous-série BB/27 fournit des fiches se rapportant à la division civile ; nous ignorons la date d'entrée de ces fiches aux Archives nationales, sauf pour celles qui y ont été versées le 17 février 1926 (BB/27/111-192).

La division civile, dont les papiers forment essentiellement la sous-série BB/16, constitue l'un des organes principaux du ministère de la justice.

Ce ministère fut crée en vertu du décret du 27 avril 1791, sanctionné le 25 mai. Il se substituait aux bureaux de la Grande Chancellerie

Les archives de la Grande Chancellerie ne figurent plus qu'en tronçons épais aux Archives nationales : les séries E, KK, M, U en renferment quelques éléments. La sous-série V/1 est constituée par les lettres patentes et provisions d'office en copie, des documents pour les affaires a libérée, et des registres, ensemble d'éléments dont la plupart vont jusqu'en 1790 et même 1791. Voir également K//649-650 (1 article), F/1a/293-300 (1 article), BB/2/93 et surtout BB/30/1-96. Rien ne nous dit, d'ailleurs que ces archives fussent importantes, le chancelier ayant coutume, lors de la cessation de ses fonctions, d'emporter avec lui les papiers qu'il voulait. Ces archives, et le Tableau méthodique (Paris, 1871) col. 93-94.

. L'office de chancelier de France avait été en effet supprimé par le décret du 27 novembre 1790, sanctionné le 1er décembre. Maupeou en était investi depuis le 16 septembre 1768, mais, lors de son renvoi (24 avril 1774), la réalité des fonctions de chancelier avait passé à divers gardes des sceaux. C'est Barentin

Charle-Louis François de Paule de Barentin 1738-1819. Il y a des papiers concernant Barentin dans AA//52 (1179-80), 53 (1490), 57 (1527)

qui les possédait au début de la Révolution, et qui démissionna dès la mi-juillet, les conserva jusqu'au 3 août ; le 5 août 1789, l'archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, membre libéral de la Constituante prenait sa succession

Sur la succession des ministre de Louis XVI, consultes G. Brière.

, tandis que Barentin préparait son départ pour l'étranger. C'est par contumace que l'avant-dernier garde des sceaux de la monarchie allait être traduit, à la demande du Conseil des recherches, devant le Châtelet de Paris, en raison de ses intrigues contre l'inviolabilité de la représentation nationale et acquitté de ce chef le 1er mars 1790,

Il y aurait des recherches à cet égard à faire dans les papiers du comité de recherche (DXXIX/bis) et dans les archives du Châtelet (Y//10497, 10509, 10546, 10714).

, et c'est à l'étranger, à la mort de Maupeou (29 juillet 1792) que Barentin s'attribuera le titre de chancelier, en dépit d'un arrêt du Parlement à Paris, qui réunissait le titre de chancelier à celui de garde des sceaux

Cf. Seligman, La justice en France pendant la Revolution, Paris 1901 t. I., p. 194. n. 5).

.

Le futur archevêque Concordataire d'Aix devait être bientôt l'objet des vigoureuses attaques de la part des sections de Paris, et il donne le 21 novembre 1790 une démission qui avait été déjà offerte le 4 octobre précédent

Sur toutes les fluctuations de personnel judiciaire, voir le livre signalé ci-dessus de M. Seligman (t.II. 1913), et en particulier de Champion de Cicé : Ling. Schneider.

Sur la législation des offices judiciaires, consulter les archives du Comité de judication à l'assemblée constituante particulièrement DXVII. 1-9 et DXVII 1-2 ; voir également art III et VII du Répertoire des sources manuscrites de A Tuetey.

.

Il allait être remplacé, grâce à l'influence de La Fayette, dans le ministère "Constitutionnel" par Duport-Duterte, lieutenant du maire de Paris, qui fut, en fait, le dernier garde des sceaux et le premier ministre de la justice.

C'est des bureaux de Barentin, de Champion de Cicé et de Duport-Dutertre que devaient, en tous cas, sortir les lettres et documents reçus par les comités des recherches

Cf. la correspondance des "gardes des sceaux" avec le comité de septembre 1789 à décembre 1790 dans DXXIX/bis/31 (Dossiers 309 - 318) et 37 (Dossier 384, pièces remises sur le départ du roi, 21 juin 1791).

et des rapports

Cf. DXXIX/bis/31 (dossier 319) pour septembre 1791. Rien dans le papiers propres au Comité des rapports, D XXIX.

de l'assemblée constituante, et, lorsque le ministère de la justice fut officiellement crée, il s'installa dans les locaux de la Chancellerie, place Louis-le-Grand de Vendôme

Sur ces locaux, voir F/13/724. Touchant l'incendie du 26 avril 1793, qui ne fit que des dégâts insignifiants dans les papiers entreposés, voir BB/16/703 (dossier 21) et BB/2/21. Cette place s'appellera place des Piques en 1793.

. Il est fatal qu'une période d'hésitation et de liquidation marque le passage d'une administration à l'autre et c'est ce que nous notons avec les services centraux de l'administration judiciaire en France

A cet égard, il conviendrait particulièrement de traiter le groupe de documents BB/30/33-62. Au point de vue des bureaux, utiliser BB/4/7, et, pour les circulaires, BB/2/21-22 (pour 1789-1791) et 24-23 (pour 1792-93).

Nous n'avons ici ni la tâche, ni les moyens de faire l'histoire de ces services centraux, et cherchons seulement à donner quelques éclaircissements sur les débuts d'un service dont les papiers ont été incorporés en partie dans les collections des archives nationales

Sur ce qui touche la législation, un instrument de travail indispensable est constitué par le Dictionnaire de législation ou table alphabétique des lois rendues depuis l'an 1789 jusqu'à l'an VI, Paris, an VIII-IX, 6 vol. in-8. Rien de groupé aux Archives nationales sur le fonctionnement du ministère de la justice. A consulter : AF1/e/1 (conseil du roi et des ministres, 29 juin - 3 août 1772), admis au Conseil de réapprovisionnement AF/II/7 (rapports et pièces ministérielles, août 1792 - avril 1793. F/1a/293-300 [1 art.], BB/2/21-23 (circulaires), BB/2/27 (circulaires), BB/4/7-8 (personnel), 12 (traitements), D III 322-323. DXXIX 93, dossier 205.

.

A cet égard, il suffit de rappeler que Duport - Dutertre fut le premier à intervenir dans le choix des commissaires du gouvernement près les tribunaux

Cf. BB/1/54-56 (pour 1790 - an VI. document mal classés)

, conformément à la loi qui laissait aux électeurs le soin de nommer les juges, et qu'il inaugura en janvier 1792 les conférences hebdomadaires des magistrats de la capitale

Cf. BB/2/1 (pour 1791-93). Cf. Séligman, op. cit., t. II, p. 285.

. Il devait déposer le sceau de l'état après la fuite du roi

Proc. verb. imp., 21 juin 1791 p. 8

, mais il garda ses fonctions tout le début de la législation, jusqu'au 15 mars 1792.

Décret d'accusation après le 10 août pour son rôle dans le ministère "feuillant". Duport-Dutertre réussit à se cacher, pendant un an. Découvert, il fut traduit devant le tribunal révolutionnaire et condamné à mort (W 298, dossier 285. Cf son dossier de transfert dans BB/16/703). Sur son rôle comme ministre, consulter la série C, en particulier C 115.

Après une vacance d'une dizaine de jours Roland eut, par intérim, le ministère de la justice, du 24 mars au 14 avril. C'est à cette date qu'il allait être confié au Girondin Duranthon, procureur général syndic du département de la Gironde

Sur son rôle, voir C 146, 148, 185.

, et Duranthon garda ce poste jusqu'au 3 juillet 1792, en cherchant, à trois reprises, à en esquiver les difficultés

Il offrit sa démission le 15, 28 et 30 juin. Duranthon périt sur l'échafaud à Bordeaux le 30 décembre 1793.

. Arme-Louis-François de Paule Le Fèvre d'Ormesson, ancien déporté de l'assemblée Constituante, qui avait été Président au Parlement de Paris, ne voulut pas l'y remplacer

Il montera sur l'échafaud le 20 avril 1794 (W 349, dossier 703 bis). Cf. C 154 et Séligman op, t. II. p. 140, n. 2.

, et le 4 juillet Etienne Louis-Hector Joly, secrétaire de la Commune de Paris, devenait ministre de la justice ; dès le 10 juillet, il offrait sa démission, mais c'est un mois plus tard qu'il reprenait sa liberté par la chute de la monarchie, survenue le 10 août

Un décret de la Convention, et daté de 29 frimaire an II, le décret d'accusation. Il y échappa et mourut dans l'obscurité en 1837. - On trouve quelques lettres de Joly dans la série C (C 154, 157)

.

Dans le nouvel organisme gouvernemental, le Conseil exécutif provisoire, Danton, substitut de la Commune de Paris, qui avait joué un rôle éminent dans la préparation de la journée du 10 août, fut nanti du portefeuille de la justice, en vertu d'un vote de la législative

Séligman, op. cit., t. II, p. 184, n. 2.

. Dès le 14 août, il demandait à l'assemblée de décréter une nouvelle formule pour la promulgation des lois, leur sanction par le roi n'étant désormais plus en cause, et de changer le sceau de l'Etat

Pr. V ; p. 211.

. Ce fut un des rares actes spécifiques accompli comme ministre de la justice par Danton, principalement occupé par les troubles intérieurs et l'invasion de la France. On notera pourtant encore qu'il prit part aux conférences des présidents des tribunaux à Paris, que les prédécesseurs avaient instituées

Séligman, op. cit., t. II, p. 354.

D'ailleurs, dès la première séance de la Convention Danton, qui avait plusieurs fois donné sa démission la faisait accepter par l'assemblée

Il est inutile d'insister sur les péripéties de la tumultueuse vie de Danton.

.

Il ne fut pas immédiatement remplacé : la Convention en effet, avait nommé pour lui succédé l'ancien membre de la Législative François de Neufchâteau, 16 octobre 1792 ; le sept ; François adressait à l'assemblée son refus pour raisons de santé

C//234, dossier 204.

, et le 9, le journaliste Garat, ancien Constituant, était nommé à sa place. L'acceptation de Garat fut communiquée le 12 à la Convention, et le nouveau ministre prêta serment le 14.

Garat crut plus tard que le portefeuille de l'intérieur lui convenait mieux et il abandonne celui de la justice le 13 mars 1793

Cf. C//235/186 sur Garat. Arrêté le 2 octobre 1793 en raison de ses sympathies girondines, Garat, qui avait démissionné de l'intérieur le 15 août, fut rapidement mis hors de cause grâce à Barin et surtout à Robespierre, dont il fut un des adulateurs avant de devenir celui de Bonaparte.

. C'est le secrétaire général même qu'il avait introduit dans le ministère de la justice, Gohier, qui le remplaça le 20 mars 1793, et le futur membre du gouvernement directorial y aurait déployé quelques unes des qualités qu'il avait affirmées comme membre de la législative, si, précisément, le temps où il a présidé à la justice n'avait été celui où se déchaînait l'action des Juridictions exceptionnelles

Cf. C 357.

. Au reste, le 12 germinal an II (1 avril 1794), le ministère de la justice, comme les autres ministères, était supprimé et remplacé par l'un des 12 Commissions exécutives alors créés. Ce n'est que le 29 germinal (18 avril) que ces commissions furent élues, et le Conseil exécutif provisoire continua de tenir séance jusqu'au 30.

Il vaudrait la peine de faire une étude détaillée de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, qui s'est substituée au ministère de la justice, et, de fait, a fonctionné à peu près exclusivement en matière d'organisation judiciaire

Pour l'organisation au 29 frimaire an III, voir le tableau dressé par Dumont C//356, dossier 1882. Sur son fonctionnement, les sources sont très dispersées : AF/II/23/A, AF/II/2/23/A, F/17/4437, BB/1/1-9, 58, 59 ; BB/2/22, 24-26, 33, 93 ; BB/3/6579, 82 ; BB/4/9 ; D/III No - 311 à 335 (principalement ; et passim) ; DXXXIX 12-15. Cf. les circulaires , outre BB/2 sur le personnel, BB/4/8 et 108. Dans la comptabilité comptes et matières, BB/3/65 et 79. Les comptes-rendus journalier ou décadaires sont dans D/III/324 et 333 voir le Proc. verb. imp., 12 germ. II, p. 331 ; 29, p 317 ; 30, p. 335 ; 3 prair. p. 63 ; 4 mess., p. 82 ; 8, p. 190. Pour l'enregistrement de ses pièces, outre les registres de BB/1, on peut utiliser BB/29/78

. Installé dans les locaux de la place des Piques, en liaison très intime avec l'Agence de l'envoi des lois

Voir, pour les opérations de l'agence, BB/29/271-280

et l'Imprimerie des administrations nationales

Et, d'une façon moins continues , avec l'agence temporaire des titres (D III 322-323).

, cette commission fut dirigée d'abord par le robespierriste Herman, ministre provisoire de l'intérieur le 19 germinal an II

Proc.v. emp., p.92.

, commissaire à partir du 29, et qui devait se rendre célèbre comme président du Tribunal révolutionnaire.

Cf. son dossier dans W//499, dossier 550, particulièrement les pièces 9 et 16.

Il avait comme adjoint Lanne, qui le suivit dans ses malheurs

Arrêté du 12 thermidor an II ( Proc.v. imp., p. 275), impliqué dans le procès Fouquier - Tinville, A.M.J. Herman fut exécuté le 17 floréal an III. Lanne fut exécuté le même jour (W//499, dossier 550).

. Il fut remplacé par les deux commissaires provisoires Aumont et Mourre, l'un et l'autre anciens fonctionnaires du ministère de la justice et qui devaient plus tard se retrouver au tribunal de Cassation

Pour Aumont, sa désignation par le Sénat comme juge au tribunal de cassation et du 18 germinal an VIII (cf. procès-verbaux de Sénat CC/1, à la date, et pièces annexes, CC/10 ; dossier 32). Sur Mourre, il fut président de la Chambre civile de la Cour de Cassation en 1811 et procureur général après la mort de Merlin de Douai et reste à ce poste, sauf la contre interruption des Cent-Jours jusqu'en 1830 ( Nouv. Biogr. gén., t.36, 186,).

. La Commission, qui comprenait sept divisions et deux bureaux annexes

Almanach national, an III, p. 144, 199.

, travailla d'abord sous le contrôle du Comité du salut public

cf. AF/II/23/A en particulier AF/II/ 225.

, puis, après le réorganisation des comités de la Convention par le décret du 17 fructidor an II, sous celui du Comité de législation

L'ensemble de la Sous-série. DIII en fait foi. Voir G. Bourgin, Le Comité de législation, dans Nouvelle Rev. hist. de droit fr et étranger, 1911.

.

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux fonctionna jusqu'au rétablissement des ministères, conformément aux régulations de la constitution de l'an III

Les papiers ont été récemment versés aux archives du Nord (Cf, a Vivier, Chron. des archives départementales, Extr. de Bull. hist. et phil. de 1924, Paris, 1926 in 8, p. 71). Dans cette période de sa vie, on retiendra principalement son attitude à l'égard de la composition babouviste (Cf. W//559-556, essentiellement).

, et le 12 brumaire an IV le Directoire exécutif nommait à la justice le célèbre Merlin de Douai qui devait garder ce portefeuille jusqu'au deuxième complémentaire an V, sauf un court intervalle, du 15 nivôse an IV au 13 germinal, où il prit en main les services de la police générale et fut remplacé par Génistieu

Conventionnel et membre des cinq-cents arrêté après le 18 brumaire. Juge au tribunal de la Seine mort en 1804.

. Dès lors, le ministère de la justice redevenait à peu près exactement l'organisme gouvernemental qu'il avait été en 1791

Pour le Directoire, voir principalement, pour les bureaux BB/4/1, 9 ; pour les circulaires, BB/2/27 à 30 les délibérations et arrêtés du Directoire exécutif en matière judiciaire, brum. IV. brum. VIII, AF/III 158*-166*, et la correspondance de Directoire [brumaire] avec le Ministre de la justice, AF/III 157*.

.

Dès lors, il n'est plus besoin de poursuivre l'histoire résumée de ce Ministère.

cf. AF/IV/1032. Sur les fonctions du Grand juge sous l'Empire, et préalablement du ministre de la justice sous le consulat, à consulter, en dehors des documents généraux et des décrets de la Secrétairerie d'Etat : AF/IV/1042, 1287 , 1314-1315 (1 au.), AF IV 179*, 316* ; 323*, 373* à 379*, 450/A à 455*, les feuilles de travail de l'an XI à 1814, dans BB/2/2 à 7, et les documents financiers BB/3/4 à 6, 16 à 24 pour le conseil d'administration de la justice, AF/IV/1231 à AF/IV/175*. - Ces fonctions furent exercées tour à tour par Cambacérès (19 juillet 1799) et Abrial (25 décembre 1799), ministres de la justice de la présente intermédiaire entre le Directoire et l'Empire, Régnier (duc de Massa) comme Grand-juge (15 septembre 1802), jusqu'à la première Restauration (13 mai 1814).

Il suffira de rappeler que le sénatus consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) donnait au ministre de la justice le titre du Grand-Juge

cf. AF/IV 1032. Sur les fonctions du Grand juge sous l'Empire, et préalablement du ministre de la justice sous le consulat, à consulter, en dehors des documents généraux et des décrets de la Secrétairerie d'Etat : AF/IV/1042, 1287 , 1314-1315 (1 au.), AF/IV 179*, 316* ; 323*, 373* à 379*, 450/A à 455*, les feuilles de travail de l'an XI à 1814, dans BB/2/2 à 7, et les documents financiers BB/3/4 à 6, 16 à 24 pour le conseil d'administration de la justice, AF/IV 1231 à AF/IV 175*. - Ces fonctions furent exercées tour à tour par Cambacérès (19 juillet 1799) et Abrial (25 décembre 1799), ministres de la justice de la présente intermédiaire entre le Directoire et l'Empire, Régnier (duc de Massa) comme Grand-juge (15 septembre 1802), jusqu'à la première Restauration (13 mai 1814).

. Celui du 28 floréal an XII (18 mai 1804) créa le titre d'archichancelier de l'Empire au profit de Cambacérès duquel l'administration de la justice dépendit, jusqu'au partie

voir l'art. 40 du sénatus consulte, d'où il résulte en particulier qu'"il est présent au travail annuel dans lequel le grand-juge rend compte à l'empereur des abus qui puissent s'être introduits dans l'administration de la justice soit civile, soit criminelle". - Cf. AF/IV 1704, dossier 1, pièce 5, "Traité des garantis des états de droits de l'archichancelier", 6 mai 1806. Il y a tout un aspect du rôle de Cambacérès à étudier, en tant qu'administrateur de Parme dont il portait le titre du duc.

. L'ordonnance du 13 mai 1814 fit revivre le titre de chancelier en faveur de Barentin, toujours vivant

Il ne mourra que le 30 mai 1819.

, la fonction était exercée par le gendre de Barentin, le vicomte Dambray, garde des sceaux et ministre de la justice

AF V 3.

.

Pour revenir maintenant à notre objet essentiel et à notre point de départ, il convient de déterminer l'origine des documents formant la sous-série BB/16.

Au début de son organisation, le ministre de la justice ne paraît pas avoir comporté de division civile s'opposant à une division criminelle. On y voit

Almanach national, 1792. p. 230.

un secrétariat général, deux secrétaires chargés de la correspondance, un bureau d'expédition, un bureau d'envoi des lois, - annonce de la future Agence de l'envoi des lois, - un bureau des sanctions, en rapport avec le bureau des décrets de l'assemblée

D//I/51. particulièrement 3, 30-32, D//*I/b/ 1-8 D//*I/e/1-8 ; D//XXX ; D//*I/a/1-3

. L'organisation de la correspondance générale convient mieux comme ensuite

Alm.nat., 1793, p. 125-p..

c'est le système de la répartition des 83 départements français en quatre divisions, qui est suivi, plus un bureau spécial pour la correspondance avec les organismes judiciaires. Point de distinction formelle entre les affaires civiles et les affaires criminelles, et l'on comprend, dans ces conditions, comment il se fait que dans la partie départementale de la sous-série BB/16 [consacrée] aux premièrs temps de la Révolution, il y ait tant de pièces se rapportant aux troubles et aux violences de cette période. A cet égard il convient tout de suite de souligner l'importance de cette sous-série pour l'histoire politique et sociale de la France, en la rapprochant des documents conservés dans le groupe de la statistique moral de F/7

F/7/3645-3700

et des pièces des Comités des rapports

DXXIX, passim (voir l'inventaire n° 602) et AF/I*/5-8 (29 juillet 1789-22 février 1790 sur les comités reunis des rapports et des recherches AF/I/1/24 (11 juin 16 juillet 1791) joint les registres des deux "Commissions des Douze" (AF/I 25 [6-29 mars 1792] et 26 [17 janvier - 8 août 1794)

et des recherches

D/XXIX/bis passim, sur les inventaires anciens n° 596 et 585.

Plus tard, au temps de Gohier comme ministre et d'Aumont comme secrétaire général, la correspondance est subdivisée en trois bureaux du "criminel" et trois du "civil", entre lesquels, d'ailleurs, la matière est toujours répartie départementalement, et c'est Broyard qui est chargé des affaires civiles, Leblanc des affaires criminelles : il n'y a pour le reste, que peu de changement

Alm. nat., an II, p. 134-135.

Dans la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, la deuxième division, dirigée par Aumont l'un des adjoints provisoires de la commission, est chargée des affaires criminelles, et c'est la troisième avec Mourre, collègue d'Armont, qui traite des affaires civiles. Les autres organes de la commission correspondent à peu près à ceux de ministères disparus

Alm. nat. an III, p. 144 p. à noter dans la commission comme dans le ministère de suivis des émigrés, dont les papiers sont conservés dans BB/1/62-128 et constituent, à côté des documents de F/7 une source précieuse pour l'histoire de l'émigration.

. Avec la réorganisation du ministère, on ne touchera désormais plus à la division fondamentale fatalement instituée

Alm. nat.an IV, p. 69 ; an V, p. 70.

 : que ce soit la première division

Alm. nat. ans VI-VIII, pas de numéro en l'an IX

, la deuxième

Alm. nat. depuis 1809.

ou la troisième

Alm. nat. ans XII et XIII, 1806 à 1808

.

C'est de cette division civile que proviennent les documents de la sous-série BB/16 mais il s'en faut que cette sous-série renferme tous les papiers élaborés par la division en question

La "matière" civile se retrouve, d'ailleurs, dans d'autres parties de la série BB voir, en particuliers dans BB/30 (constitué des papiers en provenance du secretaritat général et du cabinet) les articles 89-96 : lettres et mémoires relatifs à des affaires diverses, civiles et criminelles jugées par les [...] Conseils des riverains ou y ressortissant, 1789-91 [...] n° 707)

. Les enregistrements anciens démontrent qu'y rentraient les dossiers, versées à des dates diverses par le ministère de la justice et traité par M. J. Gueffrey

Inventaire n° 699

, de façon à constituer aux Archives nationales les sous-séries

BB/11 naturalisations.

BB/12 changements de noms.

BB/13 absents civils.

BB/14 absents militaires.

BB/15 dispenses pour mariages.

Inversement, on trouve dans les premiers cartons de la sous-série BB/16 pour chaque département des documents en provenance du Comité ou conseil judiciaires établi près le ministre de la justice, et qui avait à examiner les mémoires et lettres qu'on lui transmettait sur toutes les questions de droit civil criminel et administratif

Il s'agit essentiellement de transmissions par le ministre, les documents parvenant à l'assemblée constituante devant passer à l'un des comités de constitution (D//IV), de législation (D//III) et des lettres de cachet (D//V).

. Les premiers membres de ce Conseil ont été, en 1791, les jurisconsultes Lesparas, Le Roy, Moreau de Saint-Méry, remplacé par Jehanne et Person ; Vognes, puis Rondonneau, le célèbre Rondonneau

Cf. M. Tourneux, Bibliographie, t. I, Introduction par Rondonneau. Lesplanat était un ancien avocat au Parlement de Paris. La personnalité de Moreau de Saint Méry est suffisamment connue pour que nous n'insistions pas.

, lui servirent de secrétraire

Alm. nat., 1792, p. 234, et BB/16/701.

. En 1792, nous y trouvons Paré, Mandoux, Perdry

ou Perding. C'est le 14 août que Danton, en réalité, remplace Leroy, Leparat, Person et Moreau de Saint Méry par Barière, Robespierre, Collot d'Herbois et Bitouzé Deslignières.

et Bitouzé Deslignières

Alm. nat., 1793, p. 128, et BB/4/7-8.

 ; Mourre en était secrétaire au temps où Aumont était secrétaire général du ministère, et après le 10 août, Robespierre Collot d'Herbois et Barière en a fait partie

BB/4/7.

. On note en 1792, un second secrétaire de ce conseil en la personne de Paul. Sur l'activité du conseil de justice jusqu'en l'an II, on peut, en dehors des éléments retrouvés dans BB/16, utiliser

BB/2/1, Questions posées au garde des Sceaux et résolues par le Conseil de justice,

dans l'ordre alphabétique des départements.

1790-1793 ;

BB/29/1, Enregistrement des affaires à lui soumises

En tête, division sur la composition.

, 22 janvier - 5 juillet 1791 ; BB/29/2, 6 juillet - 31 décembre 1791 ; BB/29/3, 23 octobre 1792 - 1 floréal an II.

Ce conseil ne paraît pas avoir fonctionné lors de la suppression du ministère de la justice ; du moins, n'avons-nous pas retrouvé de documents à son sujet. après le 12 germinal an II, et, d'autre part, la troisième division de la Commission des administrations civiles, polices tribunaux, dirigée par Mourre, se charger de résoudre les questions qui lui étaient adressées dans les mêmes conditions que naguère au Conseil de justice

Voir l'enregistrement de ces affaires dans BB/1/1, du 3 prairial an II an 17 brumaire an IV, et les dossiers, classés départementalement, dans BB/1/7 à 9 (an II-III)

7, Ain - Jemappes ;

8, Landes - Paris ;

9, Pas de Calais-Yonne, objets généraux, résidus.

Pour les affaires criminelles, voir l'enregistrement BB/1/2 à 5 (1 prair. II brum. IV) ; mais les dossiers des affaires criminelles ne sont pas groupés, et, quant aux dossiers des affaires criminelles ressortissant au ministère de la justice non plus à la commission des administrations civiles, police et tribunaux, ils ne commencent qu'en l'an IV, avec le ministère reconstitué ; voir l'inventaire, sans numéro de M. L. Lecestre, de la sous-série BB/29

.

Ce Conseil reparut avec le ministère de la justice reconstitué : autour de Bitorzé Deslignières figuraient Vermeill, Guyot et Lacaze, avec Delois comme secrétaire

Alm. nat., an III, p. 69.

. Il prolongera son existence avec plus ou moins de personnel et de résultats utiles, dans la dépendance de secrétariat général, jusqu'à la fin du Premier Empire.

On pourrait rapprocher de cet organisme judiciaire peu connu, - en dehors, naturellement, du Conseil d'état

Sans compter, de même, les diverses assemblées, qui, par la voie des pétitions, ont été invités à dire le droit ; à signaler, toutefois, d'une façon toute particulière, le Conseil des Cinq-Cents, pour lequel on possède, de l'an IV à l'an VIII, un ensemble de pièces, émanant les organismes administratifs et judiciaires et des particuliers demandant, principalement l'interprétation des textes, dans AF//III/34-36. - Dans le Conseil d'état, on sait que ses archives ont péri en 1871.

, - d'autres institutions qui ont fonctionné d'une façon analogue à celle du Conseil de justice, voire même de la division civile :

1° Sous la Convention, le Comité de classification des lois, dont les archives, classés sous la lettre D//XXXIX, renferment, d'ailleurs, aussi des papiers postérieurs

Particulièrement, D//XXXIX 10 et 12-15 (1 art.)

 ;

2° Sous la monarchie constitutionnelle, le Bureau de législation, qui examinait les questions posées par les magistrats et qui a fonctionné au moins de 1821 à 1831

BB/2/43-80. Ces dossiers sont de même origine que ceux de BB/16/, ayant appartenu aux séries ministérielle anciennes B/5 à B/8. Ils sont classés numériquement dans l'ordre d'enregistrement.

L'inventaire qui a été dressé de la sous-série BB/16 se contente de décrire celle ci telle qu'elle se présente dans les collections des Archives et telle qu'elle a été communiquée, - en très faible mesure, - aux travailleurs. Il comprend deux parties.

La première comprend les articles 1 à 927, où les dossiers ont été groupés départementalement. On a vu que ce fut, à l'origine du ministère de la justice, le mode de répartition des affaires. Ce système a été continué après l'organisation des divisions civils et criminelle, et le groupement départemental des dossiers se prolonge jusqu'à l'année 1820, bien que l'enregistrement en soit effectué dans l'ordre numérique des arrivées.

A cette première partie se rattachent les dossiers concernant l'université (BB/16/ 928), ceux qui ont trait aux pays conquis et départements étrangers et aux affaires sans spécification départementale (BB/16/929 à 931), enfin des circulaires de 1792 - an III avec leurs réponses (BB/16/931/B). Les dossiers de BB/16/928 et 929-931 ont été l'objet d'inventaires spéciaux en appendice. En appendice, également, figure l'inventaire des pièces concernant le département de la Seine (BB/16/701 à 804) ; à vrai dire, ce n'est pas un inventaire intégral, et l'on n'a dégagé que les documents ayant un intérêt certain pour l'histoire politique, administrative, économique, sociale et religieuse ou touchant d'importantes personnalités. Un quatrième appendice donne l'inventaire analytique de la liasse BB/16/1521/B concernant l'application du traité de Francfort de 1871

Ces appendices ont été supprimés dans la présente version électronique de l'instrument de recherche. Leur contenu a été réintégré aux descriptions dans l'ordre des cotes du plan de classement (note consécutive à la dématérialisation, 2015).

.

On rappellera que les dossiers de cette première partie ne sont pas exclusivement consacrés à des affaires civiles, et qu'un grand nombre d'affaires criminelles ou politiques y ont trouvé place : troubles de Chauny de 1793 (BB/16/9), affaire du camp de Jalis (BB/16/41), réunion d'Avignon (BB/16/84), prêtres détenus sur les pontons de Brest (BB/16/243), troubles de Nîmes (BB/16/253), affaire Babeuf (BB/16/859), insurrection de Niort (BB/16/794), ces mentions suffisent à indiquer l'utilité de la sous-série BB/16 pour les travaux d'histoire locale et générale.

Quant aux dossiers d'affaires civiles, il va de soi qu'au moment où disparaît un droit et s'en élabore un autre, où la législation intermédiaire, comme disent les juristes, est encore imprégnée des traditions anciennes et se heurte à des habitudes établies tout en s'orientant délibérément vers des formules nouvelles, ils offrent des indications de premier ordre pour quiconque abordera l'étude du statut des personnes et des biens à partir du 1789.

La seconde partie comprend les articles 932 à 1841, où les dossiers sont classés dans l'ordre numérique de l'enregistrement, fractionné selon les divers exposant du classement B du ministère de la justice, et s'appliquer à la période 1821-1894. Il est heureux que cet ensemble de documents ait échappé aux destructions opérées au ministère de la justice et qui ont, en particulier fait disparaître les dossiers de la série jumelle de la division criminelle.

C'est principalement à cette seconde partie de la sous-série BB/16 que sont consacrés les instruments des recherches élaborés au ministère de la justice et versés par lui aux Archives nationales. Ce sont :

1° les registres :

a. Les cahiers d'enregistrement sommaire pour 1791-an II, dans BB/29/73-79.

b. L'enregistrement continu

Sous reserve des n os 2291-3882 pour pluv. - germ. IV, d'un registre de l'an XIII XIV

, depuis le 19 brumaire an IV à 1815 dans BB/29/80-153, doublés, pour la même période par BB/29/303-314, et continuée jusqu'en 1868, dans BB/29/315-319 et 330-360

L'inventaire de ces registres a été dressé par M. L. Lecestre et complété par moi-même (sans numéro)

.

2° les fiches :

a. groupe anciennement versé, pour les ans V-IX, dans BB/27/1-8 ;

b. groupe versé en 1926, pour l'an X-1874, dans BB/27/111-192

L'inventaire en a été dressé par moi-même (sans numéro).

.

Il va de soi que les dossiers de la division civile antérieurs à 1821, qui ont été classés départementalement, sont moins facilement repérables au moyen des registres d'enregistrement et des fiches, que les dossiers de 1821 et des années suivantes

Mais fiches et registres constituent des éléments de fond dont nous nous sommes efforcés d'indiquer sommairement l'histoire et l'intérêt.

Georges Bourgin

8 Juillet 1927

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