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Inventaire - Cotes :

Education nationale (1944-1967)

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Cotes
19770563/1-19770563/283
Date
1944-1967
Nom du producteur
Ministère de l'Éducation nationale
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Les documents inventoriés ci-dessous n'ont pas fait l'objet d'un versement régulier à la mission des Archives qui en a pris possession sur les lieux mêmes de leur délaissement, 15 rue Boissy d'Anglas, au cours de l'année 1976. Les difficultés matérielles ont forcé à scinder en deux lots, donc à présenter en deux inventaires séparés, la masse considérable des mémoires présentés en vue du diplôme d'Etat d'expert-comptable. Nous donnons ici la collection des mémoires présentés entre 1944 et 1967.

Durant ces vingt trois ans, les affaires relatives au diplôme d'Etat d'expert-comptable ont été traitées d'abord par la Direction générale de l'Enseignement Technique-sixième bureau Ecoles privées, examens et concours privés, deuxième section-puis, après la réforme de l'administration centrale en 1960 par la Direction générale de l'Organisation et des programmes scolaires-Direction des enseignements techniques et professionnels - sous-direction B liaison et action professionnelles-bureau B 3 rapport avec l'enseignement technique privé, commission du titre d'ingénieur-enfin, après une nouvelle réforme en 1964, par la Direction générale de la Pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation-service des enseignements techniques et professionnels-sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale-bureau ET 2 contrôle des enseignements techniques privés et taxe d'apprentissage. Ces bureaux ont successivement exercé le contrôle de l'Etat sur un diplôme professionnel dont l'attribution regardait aussi l'ordre national des experts-comptables organisme exerçant des prérogatives de la puissance publique.

L'administration du Ministère de l'EN appliquait une réglementation changeante. Les régimes des épreuves se succèdaient et même se cotoyaient car chaque candidat conservait au long de son cursus comptable, le bénéfice du régime sous lequel il avait commencé: ce qui explique pourquoi, par exemple, nous trouvons en octobre 1948 une session d'examen selon le régime de 1940 alors que de novembre 1944 à 1948 on n'avait appliqué que le régime de 1942. Cette complexité tenait donc aussi à la longueur des études, à leur interruption possible puis à leur reprise. La soutenance du mémoire était un couronnement après plusieurs épreuves préalables qui ont d'ailleurs beaucoup varié. Nous avons conservé, en annexe à chaque mémoire. les documents propres à ces préliminaires, examens ou stages.

Les mémoires étaient rarement refusés car leur plan était agréé du jury à l'avance: à cette occasion le jury conseillait le candidat; ainsi dans une note sans date, antérieure à 1960: "En ce qui concerne le choix des sujets, le thème propre à l'agrément du jury doit, professionnellement, intéresser un expert-comptable. Son développement doit donc faire une large place aux éléments d'ordre économique, les aspects juridiques et fiscaux de questions étudiées ne devant pas, pour autant, être négligés.

Non mains absolument le mémoire doit donner aux candidats l'occasion d'exprimer des idées qui leur sont propres".

Une fois acceptés, et leurs auteurs diplômés, les mémoires étaient jusqu'en 1966 déposés systématiquement à la bibliothèque de l'Ordre National des Experts-comptables. Depuis une délibération du jury de soutenance en date du 13 mai 1966, le dépôt n'est automatique que si la note est comprise entre 16 et 20. De 12 à 15 il est possible sur l'avis des examinateurs. Au dessous de 12 il n'a plus lieu. En conséquence presque tous les mémoires du présent inventaire figurent également au catalogue de la Bibliothèque de l'Ordre National des Experte-comptables.

Notre ordre de classement est chronologie, par session d'examen de soutenance, le régime étant indiqué par sa date de création, les mémoires eux-mêmes étant classés par ordre alphabétique des auteurs. La mission des Archives a établi et conservé un fichier alphabétique de ces auteurs: chaque fiche porte le titre du mémoire.

Sommaire

Art 1-283 : (F 17 bis 18727-19009) : Enseignement supérieur, diplôme d’expert comptable : Mémoires, 1944-1967

Mode de classement

Classement chronologique

Termes d'indexation

examen ;  enseignement technique ;  enseignement supérieur ;  diplôme ;  diplôme ;  comptable  

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