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Dossiers de carrière des magistrats (1848-1883)

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Reference codes
BB/6(II)/1-BB/6(II)/434
Date
1848-1883
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

La Section moderne des Archives nationales conserve les dossiers personnels des magistrats ayant exercé leurs fonctions entre 1848 et 1942 environ. Ces dossiers ont été versés par le ministère de la justice en avril 1928, le 23 mai 1939, les 11-12 janvier 1955

1. Registres des versements faits par les ministères et Administrations à la Section moderne des Archives nationales (Archives de la S.M.).

et sont classés actuellement dans la sous-série BB 6 II en trois tranches correspondant à ces trois versements successifs :

- BB 6 II 1 à 434, dossiers des magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1848 et 1883 environ (versement de 1928).

- BB 6 II 435 à 611, dossiers des magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1883 et 1900 environ (versement de 1939).

- BB 6 II 612 à 1294, dossiers des magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1900 et 1942 environ (versement de 1955).

Le présent inventaire ne couvre que la première tranche de dossiers (BB 6 II 1 à 434). Il sera poursuivi pour les deux autres tranches.

Précisons en un tableau les différentes sortes de magistrats dont les dossiers figurent dans cette première tranche :

Cour de Cassation

Premier président - Présidents - conseillers

Procureur général - Avocats généraux

Cours d'Appel (cours impériales sous le Second Empire)

Premier président - Présidents - conseillers

Procureur général - Avocats généraux - Substituts du Procureur général.

Tribunaux de Première instance

Président - Vice-président - juges - juges suppléants

Procureur de la République (impérial sous le Second Empire)

Substituts du procureur de la République (ou impérial)

2. Ce tableau reste valable dans les grandes lignes, jusqu'à l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme judiciaire.

.

Ne figurent pas les juges consulaires et les juges de paix

3. sauf s'ils ont exercés par la suite les fonctions de juges de première instance, par exemple ; mais c'est à ce second titre qu'ils ont alors un dossier dans BB6 II.

auxquels sont consacrées respectivement les sous-séries BB 7 et BB 8.

Mais tous les autres magistrats, dont les titres se retrouvent dans le tableau ci-dessus et ayant exercé leurs fonctions dans les limites chronologiques données, devraient avoir un dossier personnel dans BB6 II

4. Il faut tenir compte tout de même de pertes éventuelles.

.

Les dossiers des magistrats coloniaux se trouvent aussi dans ce fonds ; nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur le cas du Personnel judiciaire colonial.

Les limites chronologiques - qui ne s'appliquent qu'à l'exercice des fonctions

5. On trouve dans les dossiers des pièces très antérieures ou postérieures à ces dates : par exemple acte de naissance ou de décès de l'intéressé.

- sont 1848 et 1883 environ pour la première tranche. C'est, en effet, au début de la seconde République, vraisemblablement dès 1848, qu'à été ouvert cette série de dossiers personnels des magistrats. Auparavant, sous l'Empire, la Restauration et la Monarchie de juillet, il y a seulement des dossiers dit de "remplacement" établis au moment d'une mutation dans un poste donné. On trouve fort peu d'exceptions à la limite 1848.

On pourrait citer cependant, par exemple, le dossier Métivier (BB 6 II 295), procureur du roi à Marmande, qui a cessé ses fonctions en 1830, qui a demandé sous le Second Empire sa réintégration dans la magistrature et la Légion d'honneur, ce qui lui a valu l'ouverture d'un dossier personnel, alors qu'il n'a obtenu finalement ni l'un, ni l'autre.

La limite de 1883 n'est point si arbitraire qu'il ne paraît ; elle correspond à la loi du 30 août 1883 sur la Réforme de l'organisation judiciaire

6. Bulletin des Lois, 2ème semestre 1883, partie principale, n° 788, p. 213-218.

qui prescrivait entre autres la réduction du personnel des cours et des tribunaux et a dû avoir pour conséquence un certain nombre de mises à la retraite. Par contre les exceptions à cette dernière limite sont plus nombreuses ; nous avons rencontré quelques dossiers de magistrats mis en retraite en 1888 par exemple, ou décédés en fonction en 1890

7. Nous ne les avons pas classés dans la seconde tranche, parce que ces dossiers, extrêmement consultés, ne peuvent être changés d'articles impunément, sauf cas de déclassement patent et avéré.

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Réciproquement, des exceptions doivent exister aux limites chronologiques de la seconde tranche.

Donc, si on ne trouve pas dans la première tranche le dossier d'un magistrat ayant cessé ses fonctions autour de 1883, on aura intérêt à consulter aussi la seconde tranche.

Matériellement les dossiers se présentent sous forme d'une chemise confectionnée au moment de l'ouverture du dossier comportant généralement un numéro d'ordre, le nom du magistrat, ses prénoms, sa date de naissance, les dates de ses mutations successives dans la magistrature, la date et la cause de cessation de ses fonctions, éventuellement la date de sa nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur ; à l'intérieur de cette chemise ont été mises successivement toutes les pièces concernant le magistrat : acte de naissance, acte de décès, feuilles individuelles de renseignements

8. Ces feuilles apparaissent à partir de 1849 ; elles sont annuelles et comportent des renseignements familiaux, "Economiques" et professionnels.

, demandes, recommandations, plaintes, extraits de rapports des procureurs généraux, etc. L'épaisseur des dossiers et la somme des renseignements fournis sont variables ; mais dans l'ensemble ils forment une source capitale pour l'étude sociale du corps, la généalogie ou la biographie des individus.

Jusqu'alors ces dossiers étaient dans un état déplorable : le but principal de notre travail, à l'origine, était de les sauver d'une destruction complète en renforçant les précieuses chemises anciennes par l'adjonction de chemises neuves ; l'inventaire a été conçu en fonction de cette opération. Pour la rédaction de celui-ci nous n'avons relevés en principe que le nom et les prénoms des magistrats dont les dossiers figurent dans les articles décrits ; mais nous ne nous sommes pas contentés des formes de noms et prénoms figurant sur les chemises anciennes : nous les avons confrontées aux pièces d'Etat civil contenues dans les dossiers ; chaque fois qu'il y avait des divergences, nous les avons indiquées. Citons, par exemple, le cas de THIERRY (Marie-Victor-Eugène), descendant du valet de chambre de Louis XVI auquel nous avons ajouté le nom de VILLE d'AVRAY abandonné à la Révolution pour faciliter son identification. Il aurait été souhaitable de relever aussi les fonctions des magistrats, en l'occurence celles qui étaient exercées au moment de la cessation de fonctions. Nous ne l'avons pas fait en principe faute de temps, le sauvetage matériel des dossiers étant trop urgent ; au surplus, la mobilité des magistrats au XIXe siècle n'est pas un vain mot : Tel magistrat, par exemple, peut débuter à Semur et finir à Bastia en passant par Rennes et Le Mans ; ils sont nombreux dans ce cas. Mais nous avons relevé les fonctions (exercées au moment de la Cessation), chaque fois qu'elles ne rentraient pas dans le tableau défini ci-dessus, car contrairement à ce qu'indiquent les instruments de recherches antérieures, on trouve aussi dans BB 6 II les dossiers des types de personnel suivants :

- fonctionnaires du ministère de la Justice (Administration centrale).

- Personnel des justices de Paix d'Algérie et des Colonies (juges de paix, suppléants et greffiers)

9. A compléter par les dossiers contenus dans BB 8.

.

- Auxiliaires de justice de l'Algérie et des Colonies (greffiers, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, assesseurs, interprètes, membres du Conseil de droit musulman...)

10. A compléter par les dossiers contenus dans BB 9 et BB 10.

.

Nous avons relevés aussi les fonctions dans les cas où les prénoms des magistrats ne figuraient pas dans leur dossier et dans les cas - rares - de magistrats portant les mêmes nom et prénoms.

Nous avons respecté scrupuleusement le classement alphabétique initial des dossiers, matérialisé par le nom figurant sur la chemise d'origine. Celui-ci n'est cependant pas exempt d'incertitudes ; les noms nobiliaires sont classés généralement au patronyme : par exemple AMAUDRIC du CHAFFAUT est classé à AMAUDRIC ; mais il y a quelques exceptions : ainsi ELIE de BEAUMONT est classé à BEAUMONT. Le classement des noms commençant par d', du, des, de, la, le, de la, de le, manque de rigueur et de logisme : par exemple ALDEGUIER (d') est classé à d'ALDEGUIER. Il est vrai que le XIXe siècle est une période d'incertitudes pour les noms de familles : sous la Révolution les noms nobiliaires ou d'apparence nobiliaire ont été modifiés, simplifiés ; les familles se sont efforcées tout au long du XIXe siècle de recouvrer leur nom ancien ; c'est une des causes de divergences entre les noms figurant sur les chemises et ceux figurant dans les actes de naissance, que nous avons évoquées plus haut.

Mais la reprise du nom ancien a pu intervenir après la clôture du dossier du magistrat : par exemple il y a un dossier au nom de BARAZER-LANNURIEN (François-Etienne), alors que cette famille s'intitulait avant la Révolution et s'intitule actuellement BARAZER de LANNURIEN.

Pour toutes ces raisons nous avons immaginé un système de renvois : à la fin de l'inventaire de chaque article figure une rubrique "renvoi" comportant la liste des dossiers qui auraient pu être classés dans l'article considéré avec la référence à l'article dans lequel ils sont effectivement classés ; par exemple après l'article BB 6II 1, on trouvera ABERE (d'), voir BORDENAVE d'ABERE (BB 6II 52) ; ces renvois concernent tous les noms en plusieurs mots, les formes différentes d'un même nom. Nous espérons ainsi faciliter grandement la recherche des dossiers.

Si ces dossiers forment une source de Base pour toutes recherches sur les magistrats, ils peuvent être complétés par d'autres documents de BB :

- les dossiers de remplacement, que nous avons évoqués plus haut, dans BB 6 ; ils couvrent la période 1812-1913 (avec quelques lacunes) et contiennent essentiellement des lettres de demandes ou de recommandation, des correspondances entre les procureurs généraux et le ministre de la Justice.

- les dossiers de pensions dans BB 25, utiles éventuellement pour retrouver la date du décès du magistrat ou des renseignements sur son épouse.

- les décrets et ordonnances de nominations des magistrats dans BB 5.

- Sans omettre d'autres fonds des Archives nationales, comme les dossiers déposés par la grande Chancellerie de la Légion d'honneur (dossiers des légionnaires, Ier Empire - 1953).

Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive.

Jusqu'alors la première tranche de BB 6 II n'était munie que d'un répertoire numérique (par H. Patry, 1922, inv. 859). Ce présent travail est le premier relevé onomastique systématique pour cette tranche. Commencé avec un vacataire M. Deshayes, il a en fait reposé essentiellement sur Mesdames Barbiche et Mayeur.

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