Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d'État impériale)

Haut de page
Cotes
AF/IV/1-AF/IV/1089/B
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

La sous-série AFIV est réservée (en dépit de quelques exceptions faites en faveur de petits fonds qui présentent un caractère politique et appartiennent à la même période) aux archives du pouvoir souverain sous le premier Empire, c'est-à-dire à celles du Cabinet de Napoléon et de la secrétairerie d'État. Cette dernière était la continuation directe du service que Lagarde, secrétaire du Directoire, avait constitué et parfaitement organisé, et que les consuls, après le coup d'État du dix-huit brumaire, gardèrent et utilisèrent dans les mêmes conditions. Les employés eux-mêmes furent peu affectés par les événements politiques, et la plupart restèrent en fonctions sous le nouveau gouvernement. Telle est du moins l'observation transmise par l'un d'eux, le baron Fain, qui devint secrétaire-archiviste de Bonaparte, puis en 1812, premier secrétaire de l'empereur et qui nous a laissé dans ses Mémoires de précieux renseignements sur le fonctionnement de l'institution à laquelle il appartenait.

C'était une de celles dont Napoléon " se félicitait davantage " et qui lui avaient rendu le plus de services : " Mon ministre-secrétaire d'État, confiait-il à Las Cases, à Sainte-Hélène, était le ministre des ministres, donnant vie à toutes les actions intermédiaires. Avec lui et avec celui du Trésor, seuls et une douzaine de scribes, je me fusse fait fort de gouverner l'empire du fond de l'Illyrie ou des rives du Niémen avec autant de facilité que dans ma capitale "

Las Cases, Mémorial, t. 6, pp. 526-527.

.

La masse des papiers conservés dans la sous-série AFIV témoigne de l'activité et du labeur du ministre-secrétaire d'État.

Il était - et c'était là sa tâche essentielle - le dépositaire des minutes des actes du pouvoir souverain, exactement comme les notaires gardent les minutes des actes privés. Il en assurait en outre la diffusion et la légalisation par des " expéditions " qu'il délivrait aux administrations responsables de l'exécution. Des répertoires, tenus à jour par un travail assidu, permettaient, et permettent encore aujourd'hui, des recherches aisées malgré l'ampleur de la collection (AFIV 1 à 680 et 916 à 923).

Il tenait également un rôle important dans la procédure immuable suivie pour la signature des actes impériaux. Les projets étaient, en effet, d'abord examinés soit au cours d'une séance de travail entre l'empereur et le ministre intéressé, soit au cours d'un Conseil des ministres ou d'une séance du Conseil d'État, mais n'étaient pas signés sur le champ. Ils étaient remis dans des chemises ou bordereaux appelés " feuilles de travail " au ministre-secrétaire d'État qui les présentait ensuite, après un certain laps de temps, à la signature de l'Empereur. Des " feuilles de travail " (conservées sous les cotes AFIV 925 à 990 B) et des minutes des décrets et arrêtés, on retirait les pièces justificatives qui y étaient jointes, pour les renvoyer aux administrations ou les classer dans les " pièces ministérielles " (AFIV 1287 à 1387 D), en les y répartissant selon un ordre méthodique qui tenait compte des ministères, divisions et bureaux dont elles émanaient. Dans la pratique, par suite de la précipitation et des circonstances, cette opération n'a pas toujours été correctement exécutée et beaucoup de documents sont restés joints aux minutes des actes ou aux " feuilles de travail ".

Figurent également dans le fonds de la secrétairerie d'État : les lois et les sénatus-consultes (AFIV 991 à 1009 B, 1032 et 1033), quelques listes de prestations de serments de fidélité à la dynastie impériale (AFIV 1026, 1027), les convocations pour le couronnement (AFIV 1028 à 1031), des projets et des notes, résidus de travaux sur les dotations, et enfin des documents sur la Légion d'honneur et les autres ordres (AFIV 1035 à 1040).

Les services du ministère, composés de trois divisions : procès-verbaux, expéditions, correspondance, plus un important bureau du répertoire, occupaient les locaux de l'ancien hôtel d'Elboeuf, situé place du Petit-Carrousel. Nous en avons une description précice grâce au procès-verbal d'apposition des scellés qui fut dressé le 4 avril 1814 par les soins de l'archiviste du gouvernement provisoire, de Villers.

Celui-ci nota que seuls les décrets des années 1813 et 1814 (jusqu'au 29 mars inclus) se trouvaient dans les bureaux. Les minutes antérieures, en effet, avaient été transférées dans le service des archives impériales. Celui-ci, dirigé par le baron Fain, qui était également secrétaire de Napoléon, était installé dans une galerie du Louvre, en dessous de celle des peintures. C'est là qu'avaient été rassemblées les archives des anciens gouvernements : Comité de Salut public et Directoire (d'ou leur dénomination d'" archives du gouvernement "). C'est également là qu'étaient déposés régulièrement les papiers des deux organes du pouvoir impérial : la secrétairerie d'État et le Cabinet de Napoléon, celui-ci dénommé par Fain " Cabinet intérieur ".

Les papiers du Cabinet se composent de deux groupes principaux de documents :

- la correspondance par laquelle l'Empereur transmettait ses ordres et ses instructions à ses grands dignitaires, maréchaux, généraux, ministres, ambassadeurs, gouverneurs de provinces, etc. (AFIV 861 à 908).

- les rapports ministériels qui sont la contrepartie de la correspondance (AFIV 1041 à 1219 et 1590 à 1706 F).

On notera que ces derniers, pour la plupart des cas, rendent compte d'affaires dont on trouvera le détail dans les dossiers des archives ministérielles.

Ils ouvrent aux historiens de vastes perspectives sur l'activité de l'administration impériale.

Parmi les plus intéressants, on citera : la correspondance du ministre des cultes, Portalis, sur l'application du Concordat en France, et les notes de son successeur, Bigot de Préameneu, sur le conflit entre Napoléon et le pape et la résistance du clergé italien ; les rapports de Montalivet, ministre de l'Intérieur, sur les travaux publics à Paris, en France et dans l'empire ; la crise économique et les subsistances en 1811 ; les difficultés soulevées par l'exécution du Blocus continental, etc. Ceux de Gaudin sur la restauration des finances de l'État (Dette publique, Cour des comptes, Banque de France) forment une suite remarquable. Il en est de même pour ceux de Mollien, informateur consciencieux et conseiller sûr de Napoléon à qui il adressa, jusqu'aux derniers jours de l'empire, des comptes rendus réguliers et précis sur la situation du crédit, les moyens disponibles, l'état des caisses de l'armée et des administrations civiles.

Les rapports de Fouché ont disparu ; ceux du grand-juge Régnier sont rares et insignifiants. Le fonds relatif au ministère des Relations extérieures est un des plus importants ainsi que ceux de la Guerre et de l'Administration de la Guerre.

Il convient de mentionner également : les lettres adressées à Napoléon par Cambacérès, au nom du Conseil de Régence, pendant la campagne d'Allemagne en 1813 et celle de France en 1814 ; les comptes rendus des conseillers d'État envoyés en mission dans les divisions militaires en l'an IX, ceux des inspecteurs généraux de gendarmerie Lagrange et Gouvion (ans XI et XII) ; des ambassadeurs (en particulier ceux de Caulaincourt sur la Russie), de Denon sur les Beaux-Arts, des sénateurs sur leurs sénatoreries, des maréchaux et des généraux sur les opérations militaires, etc.

L'intérêt de cette collection réside en outre dans une masse de notes, mémoires, correspondances, lettres interceptées d'argents de tous grades, de souverains, de négociants, de simples particuliers qui étaient joints aux rapports mentionnés dans le paragraphe précédent ou transmis directement à l'Empereur pour son information personnelle. Il y a là une documentation d'une abondance, d'une richesse et d'une variété extraordinaire sur la situation des puissances de l'Europe, la politique de Napoléon à leur égard, l'Église catholique, la vie économique et sociale ; elle fournit les indications allant jusqu'à l'infiniment petit : un chahut de polytechniciens au Théâtre français, la qualité des chanteurs de l'Opéra, la nourriture dans les lycées de Paris en 1811.

Selon l'opinion du baron Fain, les rapports du préfet de police et les bulletins du ministère de la police générale que recevait tous les jours le Cabinet ne présenteraient qu'un intérêt minime

"Le bulletin du ministère présentait un inventaire aussi morne des crimes, désastres, incendies et accidents dont les malles-poste de la veille avaient apporté le récit" - "...le rapport du préfet de police racontait les événements de la nuit et n'avait que l'intérêt du moment" (Fain, op. cit. p. 43).

[AFIV 1740 à 1563]. Ils ont été l'objet d'une importante publication de la part d'Ernest d'Hauterive

Hauterive (E. d'), La police secrète du Premier Empire, publication continuée par M. Gassion, 1908-1964.

. Il n'en était pas de même pour les extraits des journaux et des gazettes que les courriers apportaient de tous les coins de l'empire et de l'étranger. Traduits par Mounier et par ses collaborateurs, ils étaient la lecture favorite de Napoléon (AFIV 1564 à 1589).

Celui-ci gardait habituellement sur un angle de sa table de travail, à portée de la main, une série de documents statistiques qui étaient constamment renouvelés et mis à jour. Les plus connus sont les livrets des armées (AFIV* 528 à 1708) ; il y en avait d'autres concernant les finances, les impositions, la Marine, les mercuriales, les émigrés, etc.

Dans cette même sous-série AFIV ont été déposées des archives qui ne proviennent ni de la secrétairerie d'État ni du Cabinet. Ce sont celles des états dépendants qui ont été réunis à la France, comme la Hollande, ou celles des provinces annexées (IIllyrie, îles ioniennes) qui ont pu être rapatriées lors de la retraite générale (AFIV 1707 à 1886 b). Ce fut également le cas pour les papiers du cardinal Caprara (AFIV 1887 à 1932).

Le service des archives impériales, tel qu'il vient d'être décrit, subsista sous la Restauration et la Monarchie de juillet jusqu'en juillet-août 1849, date du versement de ses papiers aux Archives nationales, Pendant cette période, il constituait la seconde section du bureau des archives du ministère de la Justice sous la direction de Bary, l'ancien collaborateur du baron Fain. Les répertoires furent complétés, mais un certain nombre de documents durent être cédés aux administrations qui les réclamaient. Ainsi le ministère de la Guerre reçut-il, entre 1819 et 1836, les dossiers des généraux Moreau et Pichegru, les rapports et correspondances des armées de l'Ouest, d'Allemagne, de Prusse et d'Autriche ; celui des Affaires étrangères, entre 1847 et 1847, les traités conclus avec les pays étrangers et les rapports de Maurice de Montgaillard et autres correspondants du ministère.

Les désastres militaires de la fin du règne ont également causé quelques pertes. Pendant les campagnes, une calèche de la suite des équipages de l'Empereur était habituellement affectée au service des archives. Lors de la retraite de Russie, en 1812, elle dut être abandonnée, selon le propre récit de Fain

Fain, Manuscrit de 1812, p. 242, "...Nous disons adieu au Borystène en brûlant sur ses rives des voitures, des papiers et tout ce dont on s'allège pour doubler les équipages".

, et les papiers qu'elle contenait, brûlés. Il s'agit (selon les mentions portées sur les chemises vides de l'année 1812 et les notes de l'archiviste Bary) de minutes de lettres de Napoléon et des rapports concernant plusieurs ministères, notamment celui des Relations extérieures (Allemagne, prince-primat d'Allemagne, Wurtemberg, Wurzbourg, Naples, Russie), de quelques états financiers et des livrets des armées.

Un accident semblable se produisit pendant la retraite de Waterloo : la calèche de la secrétairerie d'État se trouva immobilisée au milieu des trains d'artillerie et l'on dut déchirer les papiers contenus dans le portefeuille.

Des destructions malheureusement plus graves ont été opérées en 1814. Il s'agit des dossiers brûlés le 29 mars 1814, après le départ de l'Impératrice Marie-Louise et avant l'entrée des alliés à Paris. En l'absence de Fain qui suivait l'Empereur dans ses déplacements, le responsable des archives était Bary, commis-archiviste. Celui-ci, appelé à la préfecture de police, le 8 avril suivant, et interrogé par le chef de division Boucheseiche, fournit quelques renseignements sur l'opération exécutée par lui. Les instructions et les ordres lui avaient été donnés par Méneval, secrétaire des commandements de Marie-Louise, auparavant (jusqu'en 1812), premier secrétaire du Cabinet, qui savait donc parfaitement ce qui devait être supprimé. Questionné sur les papiers brûlés, Bary déclara : " ce sont les rapports et les notes des officiers de la maison de l'Empereur sur le service dont chacun d'eux était chargé ; quant aux papiers de la police secrète, ce sont les rapports et les notes fournis par les ministres et préfets de police, particulièrement les renseignements qui étaient fournis à l'Empereur par les différents agents de son administration sur les partisans des princes de la maison de Bourbon, sur les hommes désignés comme anarchistes. les pièces qui avaient rapport aux époques du 3 nivôse, au procès de Georges, à d'autres circonstances ; il s'y trouvait encore des lettres interceptées, des notes sur le personnel de l'Administration et autres agents, et enfin toutes sortes de documents secrets ". Il ajoute que dans la précipitation des erreurs avaient pu être commises ; peu, semble-t-il, car les employés des archives ne retrouvèrent, après 1815, qu'un seul document compromettant : un rapport de police signé Thuriot ; il fut détruit à son tour.

Heureusement, les documents relatifs aux Relations extérieures furent épargnés. Soigneusement dissimulés dans les placards de pièces inoccupées, ils ne subirent aucun dommage.

Attention ! Restrictions de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire