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Cours d’appel et tribunaux de première instance. Remplacements des magistrats (an VIII-1927)

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Reference codes
BB/6/1-BB/6/563
Date
an VIII-1927
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Métrage linéaire : 109 m. l.

Conditionnement : cartons, registres (BB/6/493 à 563).

Service producteur : Service du personnel au ministère de la Justice.

Bureau de l'organisation judiciaire (an IV), bureau d'organisation du personnel judiciaire (1814), direction ou division du personnel (à partir de 1825), direction du personnel et de la comptabilité (1909)

Dates de versement : plusieurs versements entre 1834 et 1944.

Condition d'accès : librement communicable sauf les documents de moins de cent ans et les documents en mauvais état.

Cotes non librement communicables : BB/6/1 à 61, 493 à 495, 499 à 524/1, 524/3, 545 à 554 (mauvais état) - BB/6/473 à 484/4, 489 à 492/16 (délai).

Cotes consultables sur microfilm : BB/6/496 à 498, 524/2, 524/4 et 524/5, 525 à 539, 540 à 544, 555 à 563. Nota : BB/6/539 est consultable en tirage papier en salle des inventaires du CHAN.

Condition de reproduction : microfilmage et photographie numérique sans flash autorisés. Photocopie autorisée en fonction de l'état matériel du document.

La sous-série BB/6 (magistrats des cours d'appel et des tribunaux de première instance) se compose essentiellement de deux parties : dossiers de mouvements et dossiers personnels.

Les dossiers de mouvement dont les premiers remontent à 1813 ont été établis au moment du départ du magistrat ; ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour remplacer ce magistrat. Il ne faut donc pas consulter seulement le premier dossier mais celui surtout où il est question du magistrat comme candidat. Très fournis au début, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du XIX e siècle et s'arrêtent à l'année 1899.

C'est qu'à partir de 1848 a été créée une autre série de dossiers : celle des dossiers personnels de magistrats, classés par ordre alphabétique de dossiers. Assez insignifiants au début, ces dossiers grossissent à mesure que les dossiers de mouvements diminuent. A partir de 1878 ils finissent même par les remplacer complètement. Les dossiers personnels des magistrats sont classés dans la sous-série BB/6(II) qui n'a pas été incluse dans le répertoire de BB/6 révisé en 2006.

A part ces deux séries de dossiers, la sous-série BB/6 ne contient que peu de documents : deux liasses renferment des papiers de l'époque de la Révolution ; procès-verbaux d'élection des magistrats du Tribunal de cassation en 1791-1792 ; et nominations des magistrats en l'an IV, de rapports présentés aux consuls puis à l'Empereur sur les places vacantes dans les tribunaux depuis l'an IX jusqu'à 1813 ; des règlements d'audiences, et c'est tout.

En 1800, lors de l'organisation judiciaire de la France, au moment sans doute de la promulgation de la loi du 29 ventôse an VIII, le ministère de la Justice, en vue de faciliter le classement avait donné aux dossiers des magistrats des cours d'appel la lettre A, à ceux des magistrats des tribunaux de première instance il avait donné la lettre M.

En même temps, il numérotait les cours d'appel, dans l'ordre alphabétique de 1 à 29 et sous le numéro 30 il classait les dossiers de mouvements de la cour de cassation. C'est donc sous ce numéro, et après les dossiers des magistrats de la cour de Toulouse qu'il faut chercher des dossiers et cela jusqu'à l'année 1841, date à laquelle la suppression des numéros 9 et 15 affectés jusqu'alors aux dossiers des cours de Bruxelles et de Liège, pourtant disparues depuis les traités de 1815, a réduit cette liste à 28 numéros.

En 1860 eut lieu un nouveau remaniement : les dossiers du personnel de la cour de cassation passèrent sous la cote O, le numéro 28 fut affecté aux dossiers de la cour de Chambéry, le numéro 29 à celle d'Alger, etc. jusqu'au numéro 35 donné à la cour de Pondichéry.

Voici le numérotage des cours d'appel de 1800, avec la cour correspondante à chaque numéro :

1. Cour d'Agen

2. Cour d'Aix

3. Cour d'Ajaccio

4. Cour d'Amiens

5. Cour d'Angers

6. Cour de Besançon

7. Cour de Bordeaux

8. Cour de Bourges

9. Cour de Bruxelles

10. Cour de Caen

11. Cour de Colmar

12. Cour de Dijon

13. Cour de Douai

14. Cour de Grenoble

15. Cour de Liège

16. cour de Limoges

17. Cour de Lyon

18. Cour de Metz

19. Cour de Montpellier

20. Cour de Nancy

21. Cour de Nîmes

22. Cour d'Orléans

23. Cour de Paris

24. Cour de Pau

25. Cour de Poitiers

26. Cour de Rennes

27. Cour de Riom

28. Cour de Rouen

29. Cour de Toulouse

30. Cour de cassation.

Les dossiers des tribunaux de première instance sont groupés par départements, comme l'avaient été ces tribunaux lors de leur organisation par la loi du 27 ventôse an VIII et les départements, rangés par ordre alphabétique, avaient été numérotés à cette date au ministère de la Justice de 1 à 98. Au fur et à mesure de la création de nouveaux départements, cette liste avait été allongée et avait atteint, au moment de la plus grande extension de l'Empire, le numéro 132. C'est pour cette raison que les dossiers du Tarn-et-Garonne, département dont la formation, comme on sait, ne date que de 1808, étaient classés sous le numéro 116, et jusqu'à l'année 1840 étaient placés dans les liasses après le département de l'Yonne.

A partir de 1841, l'établissement d'une nouvelle numérotation qui a fait disparaître les numéros affectés aux départements détachés de la France en 1815 a remis les dossiers du Tarn-et-Garonne à leur place alphabétique sous le numéro 79.

En 1860, aux 86 numéros de la liste de 1845 (sic) sont venus s'ajouter les numéros 87 à 89 donnés aux Alpes-Maritimes, à la Savoie et à la Haute-Savoie.

A la suite ont été placés les dossiers des magistrats de l'Algérie et des Colonies. Aucune numérotation spéciale ne parait leur avoir été affectée.

Dans chacun des départements, chacun des tribunaux de première instance a reçu un numéro placé après la lettre de série : 35 M2 indiquera en 1820, un dossier du département de la Gironde (n° 35) et du tribunal de Blaye (n° 2).

En 1841, cette sous-numérotation a été modifiée comme la numérotation principale. Le numéro 1 qui manque dans les dossiers était réservé aux affaires de cour d'assises.

Le tableau des deux numérotations adoptées par le classement des dossiers de magistrats de première instance a été dressé en 1904 par M. Paul Marichal. Il suffit de s'y reporter quand un dossier est demandé, avec l'ancienne cote, par les Archives du ministère de la Justice.

Complément à l'introduction

Cet inventaire a été revu après un important travail de reconditionnement. Nous avons notamment dédoublé certaines cotes dont le volume était trop important et fait une vérification soigneuse de cotes précédemment dédoublées qui n'avaient pas été reportées dans le répertoire de Patry.

Les départements formés avec les territoires acquis en 1860 (c'est-à-dire la Savoie et le comté de Nice) apparaissent en 1861. Comme l'explique l'introduction de Patry, ils n'ont pas été numérotés à leur place alphabétique. C'est la raison pour laquelle les Alpes-Maritimes (87 M), la Savoie (88 M) et la Haute-Savoie (89 M) sont classées après l'Yonne. De même, la cour d'appel de Chambéry a été classée après la cour de Toulouse (28 A).

Signalons aussi que la Corse peut être classée après la Gironde, parce que, sous le Premier Empire, la Corse comprenait deux départements : le Golo et le Liamone ; elle a gardé le numéro du Golo (36) jusqu'en 1841 et elle a pu rester classée à la place de ce numéro.

Cette série renferme de nombreux dossiers de présentation de greffiers dont l'intérêt n'est pas à négliger pour quiconque désire connaître l'activité et le produit des greffes à cette époque.

Faute d'inventaire nominatif, les dossiers de remplacement sont assez difficiles d'accès, car il faut connaître impérativement l'année du remplacement du magistrat ou du greffier recherché. On peut cependant s'aider des registres suivant : BB/6/524/2, 524/4, 524/5, 540 à 544, 555 à 563 qui sont des états nominatifs des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (1815-1927), consultables sur microfilm. Pour la période 1826-1848, la matricule cotée BB/6/525 à 538 comprend des notices assez complètes sur les magistrats et les greffiers des cours et des tribunaux de première instance et les juges de paix ; elle est consultable sur microfilm ; sa table, BB/6/539, est consultable en tirage papier.

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires :

- BB/30/763 à 770. Personnel des cours d'assises, tribunaux de 1re Instance, avoués et huissiers (série R, puis M). 1811-1840.

- BB/30/771. Tribunaux de 1re instance : répertoire des mutations du personnel. 1827-1829.

- BB/30/772. Congés des magistrats. 1824-1823.

- BB/30/773. Idem. 1828-1830.

- BB/30/774. Personnel de la magistrature, état général nominatif par cours d'appel. 1840-1879.

- BB/30/775. Cours royales, enregistrement à l'arrivée de la correspondance relative au personnel, 1819-1840.

Bibliography

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.

DURAND-BARTHEZ (Pascal), Histoire des structures du ministère de la Justice, 1789-1945, Paris, PUF, 1973, 91 p.

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