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Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (1959-1989)

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Reference codes
19980050/1-19980050/78
Date
1959-1989
Name of creator
Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Suivi des organismes d’aménagement. Art 1-2 : Projet de loi pour le renouveau de l’aménagement urbain, 1982-1984. Art 3-5 : Suivi des Sociétés d’Economie Mixte, 1967-1984. Art 6 : Tutelle de l’établissement public de la Basse-Seine, 1973-1989. Art 7-9 : Suivi de l’établissement public d’aménagement de la Défense, 1968-1987. Art 10-17 : Politique des villes nouvelles, 1967-1985. Art 18-19 : Gestion du personnel des villes nouvelles, 1969-1987. Art 20 : Planification des villes nouvelles de l’Ile-de-France, 1970-1986. Art 22-78 : Dossiers des établissements publics d’aménagement des villes nouvelles, schémas directeurs, études et notes sur leur développement, procès-verbaux des séances des comités directeurs, dossiers de création et de réalisation des zones d’aménagement concerte, 1967-1989.

Indexing terms

zone d'urbanisme ;  ville nouvelle ;  ville ;  urbanisme opérationnel ;  urbanisme ;  société d'économie mixte ;  établissement public ;  paris (france) ;  hauts-de-seine (ile-de-france , département) ;  ile-de-france (france , région administrative) ;  etablissement public d'aménagement de la défense seine arche  

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